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Le 11 février 2009 - Volume 6, numéro 1 | |
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NOUVELLES FÉDÉRALES
NOUVELLES PROVINCIALESColombie-Britannique :
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NOUVELLES FÉDÉRALESRappel : Entrée en vigueur du Règlement fédéral sur les BPC Comme Environnement @ Gowlings en a déjà fait état, le gouvernement fédéral a adopté le 5 septembre 2008 le nouveau Règlement sur les BPC dans le but d'accélérer le retrait et l'élimination sécuritaire des déchets contenant des BPC au Canada. Les propriétaires de BPC et les autres parties réglementées sont tenus de préparer un rapport faisant état de la situation jusqu'au 31 décembre de chaque année civile; ce rapport devra être déposé avant le 31 mars de l'année suivante. Par conséquent, la date de remise des rapports qui feront état de l'année civile 2008 est le 31 mars 2009. Le Règlement prévoit également le retrait de l'équipement contenant des BPC d'ici le 31 décembre 2009. Pour de plus amples renseignements, allez à : Pour afficher le règlement, allez à : Signature d'une entente pour la gestion sécuritaire des produits chimiques nocifs en Amérique du Nord Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, ainsi que ses homologues américain et mexicain, ont signé une déclaration d'intention conjointe par laquelle ils s'engagent à élaborer un cadre régional pour la gestion sécuritaire des produits chimiques nocifs. Au Canada, cette entente sera mise en œuvre aux termes du Plan de gestion des produits chimiques et visera à s'assurer que le pays partage ses pratiques d'excellence. Les États-Unis se sont engagés à évaluer et à mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'égard de plus de 6 750 produits chimiques existants d'ici 2012. Le Canada s'est quant à lui engagé à mener à terme l'évaluation et à prendre des mesures réglementaires à l'égard des substances les plus prioritaires; de plus, il compte entreprendre l'évaluation des substances de priorité moyenne. Le Mexique vise à mettre sur pied un système d'information sur les matières dangereuses. D'ici 2020, les trois pays visent l'établissement ou la mise à jour des inventaires de produits chimiques dans les trois pays; l'amélioration de la capacité du Mexique d'évaluer et de gérer les produits chimiques; et l'établissement d'une gestion rationnelle des produits chimiques en Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements, allez à : Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique Les modifications liées au Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) au Canada ont été apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique. Entrées en vigueur le 12 décembre 2008, les modifications, qui fixent des exigences plus strictes et des normes en matière d'étiquetage, visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les modifications comprennent :
Pour de plus amples renseignements, allez à : NOUVELLES PROVINCIALESColombie-Britannique :La Colombie-Britannique publie un rapport sur les variations du niveau de la mer prévues au cours du 21e siècle Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un rapport sur les variations du niveau de la mer prévues au cours du 21e siècle, afin d'aider les communautés côtières de la province à se préparer aux changements climatiques. Le rapport traite des facteurs naturels qui pourraient entraîner des variations du niveau de la mer de manière très variable le long du littoral de la Colombie-Britannique. Pour de plus amples renseignements, allez à : Le rapport peut être téléchargé à l'adresse suivante : Approbation de la réglementation sur les cibles d'émissions La réglementation sur les crédits compensatoires d'émissions en vertu de la loi intitulée Greenhouse Gas Reduction Targets Act a reçu la sanction royale le 3 décembre 2008. Cette réglementation fixe les détails liés à la création de crédits compensatoires en vue d'atteindre l'objectif du gouvernement provincial, soit un secteur public neutre en carbone d'ici 2010. Les réductions de GES doivent être appuyées par un compte rendu de projet ayant fait l'objet d'une vérification; par ailleurs, la propriété des crédits doit avoir été transférée à la fiducie Pacific Carbon Trust. De plus, les réductions ne doivent pas avoir été préalablement reconnues aux termes d'un autre programme de réduction des GES. Pour de plus amples renseignements, allez à : Réglementation sur la gestion des biogaz La réglementation sur la gestion des biogaz produits par des sites d'enfouissement en vertu de la loi intitulée Greenhouse Gas Reduction (Emissions Standards) Statutes Amendment Act (2008) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle fixe des critères à l'échelle de la province en ce qui a trait au captage des biogaz provenant de sites d'enfouissement municipaux de matières résiduelles en Pour de plus amples renseignements, allez à : La Colombie-Britannique dépose un mémoire dans le cadre de la contestation judiciaire par la Californie d'une décision de l'EPA en ce qui a trait aux normes en matière de GES La Colombie-Britannique a déposé un mémoire pour appuyer la contestation par la Californie d'une décision de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui refuse d'accorder à l'État une dérogation lui permettant de mettre en œuvre ses normes sur les systèmes d'échappement des véhicules. En vertu de la loi américaine intitulée Clean Air Act, un État doit obligatoirement obtenir une dérogation de l'EPA pour adopter des normes sur les systèmes d'échappement des véhicules. Cette dérogation avait toujours été accordée dans le passé. Pour de plus amples renseignements, allez à : Ontario :L'Ontario lance un processus de consultation pour l'élaboration d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre Le gouvernement de l'Ontario a entrepris des consultations auprès des parties intéressées à l'égard d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre dont la mise en œuvre pourrait avoir lieu dès 2010. Lancées le 10 décembre 2008, ces consultations favoriseront également les discussions et le partage d'idées sur le système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions, ainsi que sur le renouvellement de la technologie dans une économie faible en carbone. Veuillez consulter le bulletin Changements climatiques de Gowlings à : Pour de plus amples renseignements, y compris les présentations dans le cadre du lancement des consultations le 10 décembre, allez à : Rapport sur le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique Le gouvernement de l'Ontario a déposé devant la législature son premier rapport annuel sur le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique le 10 décembre 2008. L'Ontario travaille en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 de 6 % d'ici 2014, de 15 % d'ici 2020 et de 80 % d'ici 2050. Voici les points saillants du rapport :
Pour afficher le rapport complet ou obtenir d'autres renseignements, allez à : Interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques Le gouvernement de l'Ontario veut toujours se doter d'une législation interdisant les pesticides utilisés à des fins esthétiques, prévue pour le printemps 2009. La période de soumission des commentaires du public a pris fin le 2 décembre 2008. Les commentaires reçus seront évalués; la finalisation du règlement aura lieu au cours des prochains mois. L'interdiction viserait les pesticides utilisés à des fins esthétiques sur les pelouses et dans les jardins, les cours d'école ainsi que les parcs. Elle serait accompagnée d'exemptions à l'égard des parcours de golf, des pelouses de nature particulière et des arbres, ainsi que de domaines comme l'agriculture, la foresterie, la santé et la sécurité, et la protection des aires naturelles. Pour de plus amples renseignements, allez à : Adoption de la Loi sur la protection du lac Simcoe La Loi sur la protection du lac Simcoe a été adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario le 2 décembre 2008. La Loi prévoit l'élaboration d'un plan de protection du lac Simcoe et établit les enjeux auxquels celle-ci doit faire face. La Loi accorde également aux municipalités le pouvoir de réglementer les activités qui auront des répercussions sur la santé de l'écosystème du bassin versant et, par conséquent, du lac. Pour de plus amples renseignements, allez à : Modification des codes de pratique régissant le processus d'évaluation environnementale Des modifications ont été apportées au code de pratique régissant la préparation et l'examen des évaluations environnementales, ainsi qu'au code de pratique sur la préparation, l'examen et l'utilisation des évaluations environnementales de portée générale en Ontario. Ces modifications précisent le vocabulaire employé, clarifient les codes, répondent à des préoccupations précises et mettent à jour l'information pertinente. Le code sur la préparation, l'examen et l'utilisation des évaluations environnementales de portée générale clarifie la question de la consultation des Autochtones. Il confirme que les intervenants sont tenus de planifier et d'entreprendre un processus de consultation significatif des Autochtones. Pour de plus amples renseignements, allez à : Rappel : Plans de prévention des déversements et plans d'urgence en cas de déversements Le règlement sur les plans de prévention des déversements et plans d'urgence en cas de déversements, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Ce règlement oblige ceux qui sont visés par le Règlement de l'Ontario 222/07 (Environmental Penalties), c'est-à-dire les entreprises visées par la Stratégie municipale et industrielle de dépollution, à revoir leurs plans annuellement. Le 1er janvier 2009, les entités réglementées étaient tenues de préparer un énoncé écrit concernant la pertinence de leurs plans. Cet énoncé doit être conservé sur le lieu des installations pendant une période de cinq ans. Pour de plus amples renseignements, allez à : La Ville de Toronto adopte un règlement municipal garantissant le droit de la communauté d'être informé Le 1er décembre 2008, la Ville de Toronto a adopté un programme d'information, de divulgation et d'innovation en matière environnementale. Le règlement y afférent obligera les entreprises et l'administration municipale à rendre publics l'utilisation et le rejet de 25 produits chimiques dangereux présents à Toronto dans des concentrations préoccupantes. La quantité et la source des produits chimiques fabriqués, traités, utilisés ou rejetés détermineront si une installation est tenue de divulguer l'information à cet égard. Certains types d'établissements et d'installations en seront exemptés, comme les magasins de vente au détail, les cabinets médicaux et les Pour de plus amples renseignements, allez à : Québec :Éco Entreprises Québec Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a agi comme médiateur dans le but de mettre fin à l'impasse des négociations entre Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et deux associations municipales désignées par la loi comme les entités chargées des négociations en vue d'établir les coûts nets engagés par les municipalités pour assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles visées par les catégories « contenants », « emballages » et « imprimés » en 2006. Les parties en sont finalement venues à une entente établissant les coûts nets à 109 millions de dollars. Les sociétés représentées par ÉEQ sont tenues de verser une compensation équivalant à 40 % de ce montant (80 % ou la moitié des coûts nets) ou un total de 43,6 millions de dollars, qui a servi pour le calcul des règles d'application des tarifs de 2007. Les coûts nets de 2007 influençant les règles d'application des tarifs de 2008 seront négociés seulement après qu'une une étude indépendante aura été menée sur les dépenses administratives et les coûts liés à la gestion et à la supervision des programmes de collecte sélective porte-à-porte qui étaient au centre du processus de médiation. Les règles d'application des tarifs de 2007 ont été adoptées par le conseil d'administration d'ÉEQ le 12 décembre 2008 et soumis à RECY-QUÉBEC aux fins d'analyse et de recommandation au gouvernement du Québec en vue de leur mise en application. Pour de plus amples renseignements sur la compensation qui doit être versée aux termes des règles d'application des tarifs de 2007, allez à : Énergie produite par cogénération à la biomasse En septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur l'énergie produite par cogénération à la biomasse en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie. Ce règlement remplace le Règlement sur l'énergie produite par cogénération et il est élaboré en vertu du pouvoir du gouvernement de déterminer, par règlement, pour une source particulière d'approvisionnement en énergie électrique, le bloc d'énergie correspondant et le prix maximal fixé aux fins d'établissement du coût de l'électricité aux termes d'un plan d'approvisionnement ou de l'appel d'offres du distributeur d'électricité (c.-à-d. Hydro-Québec). La « biomasse » aux termes du règlement signifie (1) la biomasse forestière résiduelle constituée d'écorces, de sciures, de rabotures, d'éboutures, de retailles, de boues primaires, secondaires et de désencrage, de liqueurs de cuisson de fabriques de pâtes et papiers, ainsi que des bois issus des travaux sylvicoles et d'exploitation en forêt, tels les troncs, les branches, les houppiers, les tronçons courts, les rémanents et les bois de rebut visés à l'article 94 de la Loi sur les forêts et les bois destinés aux sites d'enfouissement du Québec; (2) les matières résiduelles biodégradables rejetées ou non acceptées à la suite d'activités de valorisation et destinées à l'élimination dans des lieux d'enfouissement ou des incinérateurs et, le cas échéant, les vapeurs générées par l'incinération de ces matières; et (3) les matières résiduelles biodégradables récupérées pour lesquelles les autres modes de valorisation ne font pas l'objet d'une technologie économiquement viable. Aux termes du Règlement, le bloc d'énergie produit par les nouvelles usines de cogénération à la biomasse correspondent à une quantité totale de 125 MW. La biomasse utilisée dans une nouvelle usine de cogénération doit correspondre à un minimum de 75 % du carburant utilisé par l'usine pour produire de l'électricité. Les projets de cogénération à la biomasse touchés par l'appel d'offres doivent être réalisés de façon à ce que les livraisons débutent au plus tard le 1er décembre 2012. Le Règlement prévoyait initialement que le distributeur avait jusqu'au 8 janvier 2009 pour soumettre l'appel d'offres visant les 125 MW. Le 7 janvier 2009, le gouvernement a adopté un décret afin de modifier la date limite de sorte que l'appel d'offre se poursuive jusqu'au 15 avril 2009. Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre 2006 Madame Lise Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, a déposé en novembre dernier l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2006 et leur évolution depuis 1990. Selon l'inventaire, les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant ont chuté de 7 % au Québec depuis 1990. En 2006, le Québec a enregistré des émissions équivalant à 84,7 Mt de GES, soit 11,7 % du total canadien. L'inventaire démontre également que les émissions de GES ont seulement augmenté de 1,6 % entre 1990 et 2006, alors que la province a connu une hausse de 41,3 % de son PNB et une croissance de 9,2 % de sa population. Le secteur du transport est demeuré l'un de ceux qui produisent le plus d'émissions, soit 40 % du bilan québécois, Le secteur de l'industrie représente 33,6 % des émissions totales. Selon cet inventaire, les émissions de GES ont diminué de 5,5 % au Québec depuis 2003. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des émissions provenant de la consommation de combustibles fossiles servant au chauffage des résidences, des commerces et des institutions. Pour de plus amples renseignements, allez à : Efficacité énergétique : Programme de réduction de consommation de mazout lourd et programme d'appui au secteur manufacturier Programme de réduction de consommation de mazout lourd L'Agence de l'efficacité énergétique du Québec a récemment annoncé la création de son programme de réduction de consommation de mazout lourd. Ce programme aide les utilisateurs de mazout lourd à réduire leur consommation. Une aide financière est offerte pour la réalisation d'analyses ainsi que pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique qui visent le mazout lourd et se concentrent sur des sources d'énergie moins polluantes, comme le gaz naturel et la biomasse forestière. Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre du Plan d'action sur les changements climatiques 2006-2012. Toute personne morale ayant un établissement au Québec et qui consomme du mazout lourd est admissible au programme. Le programme s'articule autour des quatre composantes suivantes : (A) l'efficacité énergétique; (B) le passage à la biomasse forestière; (C) le passage au gaz naturel; et (D) le passage à d'autres combustibles. Généralement, les projets admissibles visant à réduire la consommation de mazout lourd impliquent le remplacement d'équipements par d'autres plus efficaces, la modification d'équipements existants ou l'installation de nouveaux équipements combinant différentes sources d'énergie. Les coûts admissibles aux termes du programme sont les suivants :
L'aide financière accordée par l'Agence se limite au moindre des montants suivants :
Pour de plus amples renseignements, allez à : Programme d'appui au secteur manufacturier Le programme d'appui au secteur manufacturier également offert par l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux entreprises de réduire leur consommation de certains combustibles ciblés (mazout léger, propane et butane). Une aide financière est offerte pour la réalisation d'analyses ainsi que pour l'implantation de mesures d'efficacité énergétique visant les combustibles ciblés. Ce programme est financé par le Fonds vert. Toute personne morale ayant un établissement au Québec et qui consomme du mazout léger, du propane et du butane pour le chauffage et les procédés est admissible au programme. Le programme s'adresse uniquement au secteur manufacturier. Sont admissibles les coûts de consultation externe, la rémunération du personnel interne directement impliqué dans les travaux d'analyse, ainsi que les coûts de location des équipements ou des appareils de mesurage nécessaires pour déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique d'un site industriel ou d'un bâtiment. Les analyses ou études admissibles sont : l'analyse énergétique visant les combustibles ciblés; l'analyse de la valeur globale visant toutes les formes de combustibles; l'étude de faisabilité visant les combustibles ciblés; l'analyse d'intégration des procédés réalisée par une firme spécialisée dans le domaine et visant la consommation de combustibles d'une usine existante; ou l'ajout d'une ligne de production ou l'agrandissement d'une usine. Selon le type d'analyse effectuée, l'Agence offre une aide financière qui se limite au moindre des montants suivants : (1) pour une analyse énergétique, une analyse de la valeur ou une étude de faisabilité, un maximum de 50 % des coûts admissibles de l'analyse liés aux combustibles ciblés ou un cumulatif maximum de 25 000 $ par site; et (2) pour une analyse d'intégration, un maximum de 50 % des coûts admissibles de l'analyse liés aux combustibles ciblés ou un cumulatif maximum de 100 000 $ par site. Les projets admissibles visent le remplacement d'équipements par d'autres plus efficaces du point de vue de la consommation des combustibles ciblés; la modification d'équipements existants de manière à réduire la consommation des combustibles ciblés; ou l'installation de nouveaux équipements entraînant une réduction de la consommation des combustibles ciblés sur les procédés existants. Les coûts admissibles sont les suivants :
L'aide financière accordée par l'Agence se limite au moindre des montants suivants : (1) la somme nécessaire pour ramener la période de retour sur investissement à une année; (2) un maximum de 75 % des coûts admissibles d'implantation; (3) 250 000 dollars par projet jusqu'à un cumulatif maximum de 1,5 million de dollars par site; ou (4) le montant original demandé par le requérant. Pour de plus amples renseignements, allez à : DEVANT LES TRIBUNAUXLa Cour suprême déboute une cimenterie Le 20 novembre 2008, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans la cause Ciment Saint-Laurent Inc. c. Barrette. Elle a maintenu la décision d'un tribunal de première instance, qui condamnait la cimenterie à verser 15 millions de dollars en dommages pour avoir émis de la poussière, des odeurs et du bruit pendant de nombreuses années. L'action a été présentée sous forme de recours collectif au nom de plus de 2 000 voisins de la cimenterie. Ceux-ci affirmaient que la cimenterie avait contrevenu à l'article 976 du Code civil du Québec, aux termes duquel « [l]es voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. » La Cour suprême a statué que l'article 976 impose une responsabilité sans faute pour les troubles de voisinage. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'établir que le défendeur a commis une faute. L'article 976 se concentre plutôt sur « [...] la mesure des inconvénients subis par la victime et non sur le comportement de leur auteur présumé ». La Cour a noté que cette responsabilité sans faute s'harmonise avec la définition de nuisance appliquée dans les autres provinces en vertu de la common law. Par conséquent, la Cour a tranché contre la cimenterie, même si cette dernière a fait des investissements importants à l'égard des mesures de contrôle de la pollution, s'est conformée aux règlements environnementaux et disposait d'une autorisation pour exploiter la cimenterie à cet emplacement en vertu de la loi provinciale. La décision de la Cour suprême est disponible à l'adresse suivante : À L'INTERNATIONALWestern Climate Initiative - Publication d'une ébauche de document sur les exigences à l'égard des renseignements obligatoires aux fins de commentaire La Western Climate Initiative (WCI) a publié la troisième version d'un document intitulé Background Document and Progress Report for Essential Requirements of Mandatory Reporting for the Western Climate Initiative le 6 janvier 2009. La WCI a sollicité la participation et les commentaires des parties intéressées. La date limite de soumission des commentaires est le 20 janvier 2009. L'Ontario a affiché le communiqué et indiqué la période de soumission des commentaires sur le Registre environnemental. Pour de plus amples renseignements, allez à : EBR posting 010-5557 ou http://www.westernclimateinitiative.org/WCI_Documents.cfm La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Poznan, en Pologne, est le théâtre de lents progrès en vue du sommet de Copenhague La 14e Conférence des Parties (COP 14) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'est tenue du 1er au 12 décembre, à Poznan, en Pologne. Environ 8 000 participants en provenance de plus de 190 pays ont pris part à l'événement. Cette conférence marquait une étape du processus de négociation d'un nouveau traité international pour assurer qu'un cadre juridique international sera en place lorsque la période d'engagement à l'égard du Protocole de Kyoto prendra fin en 2012. Le processus, qui a débuté à Bali, en Indonésie, l'année dernière, devrait être finalisé dans le cadre du sommet de Copenhague, au Danemark, en décembre prochain. En plus des négociations sur la suite de la période d'engagement prenant fin en 2012, le fonds d'adaptation a été mis en œuvre, ce qui permettra aux pays en développement d'y avoir accès pour répondre aux effets du changement climatique déjà présents. Les pays ont également réalisé des progrès sur un grand nombre de questions d'importance à court terme, y compris le financement, le transfert de technologie et la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt. De nombreuses questions devront être résolues au cours de la prochaine année de sorte qu'une entente soit conclue à Copenhague. Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a comparé les négociations à un marathon; elles accéléreront au fil d'arrivée. Pour de plus amples renseignements ainsi que des liens vers les décisions prises dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, allez à : Que se passe-t-il? Mark Madras a donné une présentation portant sur les moyens de tirer parti des marchés du carbone dans le cadre de la conférence 2008 de l'Association des industries solaires du Canada (CanSIA) le 8 décembre 2008. Par ailleurs, Jennifer Mesquita prendra part à un séminaire intitulé Environmental Due Diligence for Property Transaction (Diligence raisonnable en matière environnementale dans le cadre d'opérations immobilières). Quatre dates sont prévues pour le séminaire en 2009, la première étant le 8 avril 2009. Ce séminaire d'une demi-journée se penchera sur la diligence raisonnable à l'égard des opérations immobilières et explorera des moyens de limiter les risques à la fois pour les individus et les entreprises. Pour de plus amples renseignements, allez à : Le séminaire Environmental Law for Business de Gowlings, présenté annuellement par le groupe Environnement et ses invités, présente les plus récents développements en matière de droit de l'environnement. Le séminaire de cette année se tiendra le 9 avril 2009 au bureau de Gowlings à Toronto. Les sujets abordés comprendront le financement du carbone, la situation du Plan de gestion des produits chimiques du Canada et du programme REACH, les initiatives portant sur le réacheminement des déchets, les friches industrielles et les nouveautés. La participation est gratuite. Pour recevoir un programme complet ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joanne McDonnell par courriel à joanne.mcdonnell@gowlings.com ou par téléphone au |
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