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Le 6 mai 2009 - Volume 6, numéro 2 | |
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NOUVELLES FÉDÉRALES
NOUVELLES PROVINCIALESOntario :
NOUVELLES FÉDÉRALESModifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables La Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'applique aux constructions dans les voies navigables (y compris les ponts, les oléoducs et les barrages), a été modifiée pour permettre au ministre des Transports ou au Cabinet de soustraire certains types de projets au processus d'approbation en vertu de la Loi. Comme le processus d'approbation aux termes de la Loi enclenche une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les modifications apportées permettent de soustraire le projet à une évaluation environnementale fédérale. Les modifications ont été faites dans la foulée de la Loi d'exécution du budget 2009, présentée en février et adoptée en mars 2009. Pour de plus amples renseignements, allez à : Modifications proposées à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses Un projet de loi visant à modifier la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses a été présenté en février 2009. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en mars et fait actuellement l'objet d'un examen par le Sénat. Parmi les nombreuses modifications que le projet de loi apporterait à la législation actuelle figurent l'obtention d'une habilitation de sécurité avant de transporter des marchandises dangereuses dans certaines circonstances, des règles plus strictes concernant les plans d'intervention d'urgence et une nouvelle interdiction d'empêcher les autorités fédérales d'exercer les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Pour de plus amples renseignements, allez à : Adoption de normes nationales concernant les eaux usées En février 2009, le gouvernement fédéral et celui de 10 des 13 provinces et territoires ont adopté la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales (le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut n'ont pas signé l'entente). La stratégie, qui a été élaborée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), propose de nouvelles normes de performance nationales à l'égard de trois agents polluants déversés par les ouvrages d'assainissement dans les eaux de surface : demande biochimique en oxygène des matières carbonées (25 mg/L), total des matières en suspension (25 mg/L) et chlore résiduel total (0,02 mg/L). Les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées actuels bénéficieront d'un délai de grâce pouvant aller jusqu'à 30 ans pour répondre à ces normes, selon le niveau de risque. La stratégie nécessite également l'élaboration d'objectifs en matière de rejet d'effluents propres au site, qui seront déterminés en fonction d'une évaluation des risques environnementaux pour chaque ouvrage (c.-à-d. une évaluation des caractéristiques de l'effluent et du risque qu'il pose pour l'environnement et la santé humaine). Il revient à chaque province ou territoire de faire les modifications législatives pour mettre en œuvre la stratégie au cours des trois prochaines années. Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il élaborera de nouveaux règlements en vertu de la Loi sur les pêches. La stratégie devrait coûter entre 10 et 30 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années. Pour de plus amples renseignements, allez à : NOUVELLES PROVINCIALESONTARIO :L'Ontario dépose un projet de loi ambitieux en matière d'énergie verte Déposé en février 2009, le projet de Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, qui promulguerait une nouvelle Loi sur l'énergie verte et modifierait 21 lois provinciales pour faciliter le développement de projets d'énergie renouvelable et encourager la conservation de l'énergie, est actuellement à l'étude par le comité législatif. Pour consulter une analyse détaillée de Gowlings, allez à : Entrée en vigueur des obligations à l'égard des déchets électriques et électroniques La première phase du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Elle impose des obligations en matière de présentation des données et de paiement des frais aux propriétaires de marques et autres personnes responsables. La première phase vise les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs, les périphériques comme les souris et claviers, les moniteurs, les téléviseurs, ainsi que les imprimantes. Gowlings a dressé le sommaire des exigences dans le cadre du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour le consulter, allez à : Que se passe-t-il? La Faculté de droit de l'Université de Montréal a invité Paul Granda à parler de la responsabilité à l'égard des sites contaminés et du réaménagement de terrains contaminés, le 24 mars 2009. Ian Richler a parlé des déversements et autres urgences environnementales dans le cadre de l'événement intitulé Canadian Environmental Conference & Tradeshow (CANECT), le 21 avril 2009. |
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