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23 Septembre 2010 - Volume 7, Numéro 8
Dans ce numéro

NOUVELLES FÉDÉRALES

NOUVELLES PROVINCIALES

ONTARIO

QUÉBEC

Quoi de neuf?


NOUVELLES FÉDÉRALES

Publication d'un avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre pour 2010

Le 14 août 2010, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), un avis a été publié dans la Gazette du Canada, lequel oblige les personnes exploitant une installation qui émet 50 000 tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone ou plus, à déclarer leurs émissions pour l’année 2010 à Environnement Canada au plus tard le 1er juin 2011. Les rapports de déclaration s’apparentent à l’INRP et sont recueillis par l’intermédiaire du système de déclaration à guichet unique d’Environnement Canada, lancé en mars 2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Avis tel qu’il est publié dans la Gazette du Canada.

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Le Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Également en date du 14 août 2010, un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada concernant le Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies proposé (« le règlement proposé »), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (« la Loi »).

Le règlement proposé se veut un complément aux modifications récentes portées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (lesquelles ont été mentionnées dans l’édition du 25 août 2010 de Environnement @ Gowlings, accessible ici). Ces modifications obligent dorénavant l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (« l’Agence ») à assumer la responsabilité de mener toutes les études approfondies, sauf à l’égard des projets réglementés par l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le règlement proposé établira des échéanciers obligatoires à l’intention de l’Agence en ce qui a trait à son rôle dans la tenue d’études approfondies, notamment une période initiale de 90 jours servant à déterminer s’il est nécessaire d’entamer une étude approfondie, et une période de 365 jours pour l’exécution de l’étude approfondie à partir du moment où il a été déterminé qu’une telle étude est nécessaire. Il est à noter que la période de 365 jours peut être suspendue à la demande du promoteur du projet, ou lorsque ce dernier est tenu de recueillir les renseignements nécessaires pour remplir les exigences du cadre de référence de l’étude approfondie. Le règlement oblige également l’Agence à publier annuellement sur son site Web un rapport sur son rendement par rapport au règlement proposé.

La période de commentaires de 30 jours à l’égard du règlement proposé a pris fin le 13 septembre 2010. Le texte intégral de l’avis de la Gazette du Canada et du règlement proposé peut être consulté ici.

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Une commission de révision à l'égard du décaméthylcyclopentasiloxane (D5) est constituée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Le 21 août 2010, le gouvernement fédéral a annoncé la constitution de la toute première commission de révision en vertu du paragraphe 333(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la LCPE), en vue d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représente la substance décaméthylcyclopentasiloxane (aussi appelée D5)

Auparavant, le 16 mai 2009, les ministres de l’Environnement et de la Santé avaient publié un avis dans la Gazette du Canada (accessible ici) concernant le projet de décret lequel visait à inscrire le D5 à l’annexe 1 de la LCPE, suite à la conclusion d’une évaluation préalable qui avait déterminé que le D5 « pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement dans une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ». Toutefois, depuis cette publication, on a pris connaissance de nouveaux renseignements scientifiques sur le D5, ce qui a incité le ministre de l’Environnement à croire qu’il est « justifié d’approfondir l’enquête sur la nature et l’importance du danger que représente la substance, compte tenu de l’émergence de renseignements et de données qui n’ont pas encore été étudiés ».

La commission de révision, dont les membres sont Dr John Giesy (président), Dr Keith Solomon et Dr Sam Kacew, mènera ainsi un examen scientifique des études et des rapports sur le D5, conformément au mandat énoncé dans l’avis du 21 août 2010. Après avoir évalué l’importance du danger que représente la substance, la commission de révision transmettra au ministre de l’Environnement un rapport accompagné de ses recommandations et des éléments de preuve qui lui ont été présentés.

Pour consulter le texte intégral de l’avis, y compris le mandat de la commission de révision, cliquez ici. Le gouvernement a également établi un site Web concernant la commission de révision pour le D5, qui contient des documents clés et des renseignements généraux sur les membres de la Commission. Pour accéder à ce site, cliquez ici.

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Le gouvernement du Canada publie la version définitive du règlement concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence

Le 1er septembre 2010, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur les carburants renouvelables en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (« le Règlement »). Le Règlement impose aux producteurs et importateurs de carburants une teneur moyenne de cinq pour cent (5 %) en carburant renouvelable dans l’essence (basée sur le volume d’essence produite et importée), à compter du 15 décembre 2010. Les dispositions imposant une teneur moyenne de deux pour cent (2 %) en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage (basée sur le volume annuel) n’entreront en vigueur qu’une fois que « la faisabilité technique de l’utilisation du carburant diesel renouvelable dans l’ensemble des conditions canadiennes aura été démontrée ».

Le Règlement, combiné au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers proposé publié en avril de cette année, permet au gouvernement fédéral de remplir ses engagements aux termes de la Stratégie sur les carburants renouvelables, laquelle vise à réduire les émissions de GES provenant de carburants liquides à base de pétrole, et à créer une demande de carburants renouvelables au Canada. Le gouvernement fédéral estime qu’en ce qui concerne les émission de GES provenant du secteur du transport, >le Règlement sur les carburants renouvelables pourrait générer une réduction différentielle d’environ une mégatonne d’équivalent en dioxyde de carbone par année, au-delà des réductions attribuables aux exigences provinciales déjà instituées. 

Le projet de règlement avaient d’abord été publié dans la Partie l de la Gazette du Canada du 10 avril 2010 aux fins de soumission à une période de commentaires publics de 60 jours. La version définitive du Règlement peut être consultée ici.

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Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles publie un rapport sur les opérations de forage en mer du Canada

Le 18 août 2010, après six semaines d’audiences d’enquête visant à définir l’état des opérations de forage en mer du Canada, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a publié un rapport intitulé Les faits ne justifient pas l’interdiction des opérations actuelles de forage en mer  : Étude sénatoriale au lendemain de l’incident de la plate-forme deepwater horizon de BP.

Comme son titre l’indique, le rapport est une réponse directe aux préoccupations exprimées par les Canadiens au lendemain du déversement de millions de barils de pétrole brut dans le golfe du Mexique par BP, un évènement constituant la pire catastrophe environnementale de l'histoire des États-Unis. L’objectif du rapport était d’évaluer le cadre de réglementation régissant le secteur de l’exploration pétrolière et gazière en mer et de déterminer s’il existait un risque imminent pour l’environnement au Canada le long de ses trois côtes (Arctique, Atlantique et Pacifique).

Après avoir tenu neuf audiences et entendu 26 témoins, tel que le titre du rapport l’indique encore une fois, le comité a conclu que les régimes provinciaux et fédéraux fonctionnent bien, et qu’en l’absence de preuves du contraire, une interdiction ou un moratoire temporaires ou permanents dans les activités extracôtières actuelles ne sont pas justifiés. Le rapport souligne néanmoins que toute opération future de forage en mer devra être soigneusement réglementée et contrôlée dans le cadre des régimes législatifs existants. De plus, le comité a formulé six recommandations concernant les éléments à considérer lors de l’approbation d’activités futures de forage en mer dans des eaux canadiennes – notamment une recommandation prônant une collaboration plus poussée entre tous ceux qui interviennent en cas de déversement pétrolier sur les plans du développement, de la préparation et des exercices avant que des incidents ne se produisent, ainsi qu’une recommandation voulant que la question de la responsabilité, y compris le rajustement des seuils « en fonction de l’inflation », fasse l’objet d’un examen approfondi.

Le texte intégral du rapport de 80 pages peut être consulté ici.

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NOUVELLES PROVINCIALES

ONTARIO

Proposition de règles visant à restreindre l'aménagement d'éoliennes marines

Le gouvernement de l’Ontario propose des règles significatives en ce qui a trait à l’emplacement des éoliennes marines et des exigences techniques qu’il faut remplir afin de pouvoir construire ce type d’éolienne.

Le 25 juin 2010, le ministère de l’environnement (MEO) a affiché une proposition de politique dans le Registre environnemental (no d’enregistrement au registre 011-0089), laquelle préconisait la délimitation d’une zone d’exclusion d’un (1) kilomètre autour des sources d’eau potable et d’une zone d’interdiction de cinq (5) kilomètres le long du rivage, en ce qui a trait à l’aménagement d’éoliennes marines dans les Grands Lacs et dans d’autres lacs intérieurs, de même que dans les grandes îles. Cette distance minimale du rivage serait comparable à la distance proposée par plusieurs États américains limitrophes des Grands Lacs, mais elle vise essentiellement à faire en sorte que le bruit atteignant les récepteurs côtiers ne dépasse jamais 40 décibels (dBA) ou qu’il demeure, à tous les égards, dans les « niveaux acceptables ». Toutefois, il faudra également mener des études propres au site sur le bruit ainsi que des études sur le patrimoine culturel et sur l’écologie avant qu’un projet d’éolienne marine ne puisse recevoir l’autorisation des projets d’énergie renouvelable en vertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte. La période de commentaires à l’égard de cette proposition de politique a pris fin le 24 août 2010. Il est à prévoir que la confirmation des exigences relatives aux projets d’éoliennes marines sera publiée dans le Registre environnemental sous la forme de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 359/09 et au processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable.

Plus récemment, le 18 août 2010, le ministère des Richesses naturelles (« MRN») a affiché sa propre proposition de politique dans le Registre environnemental (no d’enregistrement au registre 011-0907) qui visait à déterminer les zones marines potentielles et les critères à considérer en vue de « restreindre les aménagements futurs » d’éoliennes marines sur les terres de la Couronne. Notablement, les lits de la plupart des lacs intérieurs de l’Ontario, y compris la partie canadienne des Grands Lacs, sont des terres provinciales gérées par le MRN par le truchement de la Loi sur les terres publiques. Pour utiliser ou occuper le lit d’un lac appartenant à la Couronne, notamment aux fins d’aménager des éoliennes marines, il faut obtenir l’autorisation du MRN qui doit émettre les documents appropriés relatifs au mode d’occupation des terres. Le MRN sollicite actuellement les commentaires du public quant à l’emplacement, au moment et à la manière de procéder en ce qui concerne l’allocation des lits de lacs aux fins d’aménagement d’éoliennes marines.

Le MRN propose d’imposer des restrictions sur l’aménagement futur d’éoliennes marines à l’égard des zones suivantes :

  • les voies de navigation;
  • les zones des principales activités de pêche commerciale;
  • les zones et caractéristiques environnementales et écologiques vulnérables;
  • les zones où se déroulent d'importantes activités récréatives;
  • les zones qui contiennent des éléments du patrimoine culturel;
  • les zones de production de gaz naturel;
  • les zones des lacs intérieurs qui ne sont pas assujetties à la zone d'exclusion proposée de cinq kilomètres;
  • d'autres plans d'eau intérieurs (p. ex., le lac Simcoe, le lac Nipissing, le lac Nipigon, le lac des Bois, etc.);
  • d'autres emplacements précis des Grands Lacs.

Puisque la détermination des zones faisant l'objet de restrictions en matière d'aménagement et la mise en application de la zone d'exclusion le long des rives proposée par le ministère de l'Environnement, pourraient s'appliquer aux demandes actuelles de projets d'éoliennes marines sur les terres de la Couronne, le ministère des Richesses naturelles reportera le traitement de toutes les demandes en cours et n'acceptera aucune autre demande jusqu'à ce que des décisions concernant la présente proposition aient été prises.

Le MRN continue de solliciter les commentaires du public concernant la proposition de politique jusqu’au 4 octobre 2010. Les commentaires peuvent être envoyés à l’aide du présent lien.

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Entrée en vigueur des modifications au règlement de l'Ontario 287/07 en vertu de la Loi sur l'eau saine

Le 1er juillet 2010, des modifications au Règlement de l’Ontario 287/07 (le règlement général en vertu de la Loi de 2006 sur l'eau saine) (« la Loi ») sont entrées en vigueur. Ces modifications établissent des exigences en matière de contenu et de consultation en ce qui a trait aux plans de protection des sources d'eau, et comprennent des dispositions autorisant la mise en œuvre de la partie IV de la Loi (« Règlementation des menaces pour l’eau potable ») afin de faire face à d’importantes menaces pour l’eau potable dans des zones de protection des têtes de puits et dans des zones de protection des prises d’eau.

De plus, le règlement de l’Ontario 287/07 prévoit dorénavant certains « instruments prescrits », lesquels sont exigés afin d’assurer la conformité aux politiques visant les menaces importantes ainsi que la prise en compte d’autres politiques contenues dans les plans de protection des sources d'eau visant les zones qui émettent ces instruments. Plus précisément, on parle notamment des instruments émis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, la Loi de 2002 sur la Gestion des éléments nutritifs, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la Loi sur les pesticides et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, les instruments prescrits comprennent les certificats d’autorisation accordés en vertu de l’article 39 (pour l’utilisation, l’exploitation, la création, la modification, l’agrandissement ou l’extension des lieux d’élimination des matières résiduelles et des systèmes de gestion des matières résiduelles). Aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, les instruments prescrits comprennent les permis de prélèvement d’eau accordés en vertu de l’article 34 de cette loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications, y compris un résumé des commentaires reçus à propos du règlement lorsque ce dernier avait été affiché en janvier, consulter l’avis de décision relative à un règlement du MEO, accessible ici. Le Règlement de l’Ontario 287/07 tel qu’il a été modifié peut être consulté ici.

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QUÉBEC

Nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Le 11 août 2010, Pierre Arcand a remplacé Line Beauchamp en tant que ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Avant d’être nommé à ce poste au sein du gouvernement Charest, M. Arcand, député de la circonscription de Mont-Royal, était ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie et membre du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable.

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Un investissement important dans le programme ClimatSol

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, ainsi que le ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, ont annoncé un investissement total de 15 millions $ dans le programme ClimatSol pour la revitalisation de friches industrielles situées sur le territoire de la Ville de Québec. Initialement, un budget de 5 millions $ avait été accordé à la restauration de 25 terrains contaminés. Une somme additionnelle de 10 millions $ servira à restaurer deux terrains importants, à la Pointe-aux-Lièvres et à D’Estimauville, où on prévoit un vaste projet de réaménagement.

Le programme ClimatSol a été créé en vue d’aider les municipalités à promouvoir la réhabilitation de friches industrielles et de favoriser l’intégration, dans les projets de développement, d’éléments ayant une incidence réelle et mesurable sur la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre, sur l’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments, sur la création de surfaces de végétation et sur l’intégration de technologies vertes.

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Audiences du BAPE sur l'exploitation du gaz de schiste

En réponse aux préoccupations et aux pressions croissantes concernant l’exploration et la production du gaz de schiste, le gouvernement du Québec a annoncé, le 29 août 2010, différentes actions gouvernementales, lesquelles seront mise en œuvre afin d’assurer le « développement durable de l’industrie du gaz de schiste ». La première de ces actions consiste à demander au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de consulter la population et les intervenants quant à la manière dont les activités d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec seront encadrées. La commission du BAPE analysera les préoccupations de sorte que l'information nécessaire à une expertise approfondie soit colligée, partagée et débattue de façon appropriée. Le BAPE prévoit remettre son rapport en février prochain. Ce dernier contiendra les recommandations de la commission visant à encadrer l'industrie du gaz de schiste en assurant la protection de l’environnement.

Une deuxième action consistera à poursuivre la rédaction du projet de Loi sur les hydrocarbures en collaboration avec les municipalités, les citoyens, l’industrie, le milieu agricole et les groupes environnementaux. Trois groupes de travail ont été établis : le comité de liaison sur les hydrocarbures, le groupe de travail sur l’environnement et le groupe de travail constitué de représentants de l’industrie. Le premier comité est composé d’élus des trois régions administratives situées entre Montréal et Québec où l’on trouve un potentiel important de gaz naturel, de représentants de l’Union des producteurs agricoles, d’unions municipales et d’agences gouvernementales. Les comités étudieront les enjeux environnementaux, sociaux et économiques entourant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec dans le but de recommander des dispositions à inclure dans le projet de loi mentionné ci-dessus. Selon les ministres, on souhaite que ce processus permettra au Québec de « se donne[r] les moyens de mettre en valeur son potentiel en hydrocarbures dans le respect des plus hauts standards de qualité, tant sur le plan environnemental que social ».

De plus, le gouvernement établira un site Internet afin de fournir des renseignements aux citoyens sur le gaz de schiste. Un guide d’information complet à l’intention des municipalités ainsi qu’un document d’orientation expliquant en détail la démarche entreprise par le gouvernement seront également publiés. Aussi, en vue de leur présenter cette information, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune rencontrera les élus locaux et les citoyens. Seront également présents à ces rencontres des experts du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que ceux du ministère de la Sécurité publique. La troisième action entreprise par le gouvernement sera la signature d’un protocole d’entente avec l’industrie du gaz de schiste, lequel précisera notamment les pratiques exemplaires que devra adopter l’industrie. Il devrait également s’agir d’un pacte social entre l’industrie, le gouvernement et les citoyens.

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Quoi de neuf?

Le 4 octobre 2010, Mark Madras donnera un exposé, lors du OHS Compliance Summit, intitulé « Due Diligence in Theory and Practice » (La diligence raisonnable en théorie et en pratique). Me Madras fera partie d’un panel de discussion sur les « dernières tendances et sujets brûlants ». Me Madras prendra également la parole le 28 octobre 2010 lors de la conférence de l’Institut canadien sur les lois et les réglementations environnementales. L’exposé de Me Madras portera sur le sujet suivant : « Meeting Your Requirements in the New Carbon Markets » (Satisfaire aux exigences dans les nouveaux marchés du carbone).

Best Lawyers® a placé le groupe Droit de l’environnement de Gowlings en position de tête dans les catégories Toronto et Ontario. Plus précisément, David Estrin, Harry Dahme et Mark Madras figuraient parmi les avocats de premier plan en droit de l’environnement de l’Ontario. Paul Granda, de Gowlings Montréal, figurait parmi les meilleurs avocats en droit de l’environnement du Québec. Alan Blair, de Gowlings Vancouver, figurait quant à lui parmi les meilleurs avocats en droit de l’environnement de la Colombie-Britannique. Best Lawyers® est une publication d'évaluation par les pairs de la profession juridique. Les classements sont basés sur des sondages exhaustifs d’évaluation des pairs, dans le cadre desquels des avocats de premier plan évaluent confidentiellement leurs pairs.

Harry Dahme est membre du comité de nomination de Water’s Next. Les propositions de candidats sont maintenant acceptées à l’égard des leaders du domaine de l’eau. Des candidats peuvent être proposés dans les quatre catégories suivantes : les gens, les innovations, les projets et les entreprises. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements (en anglais seulement).

Le 14 octobre 2010, Harry Dahme présentera un exposé sur les enquêtes environnementales et l’application de la loi en environnement, dans le cadre du séminaire « Understanding Environmental Regulations » (Comprendre la réglementation environnementale) offert par le Centre d’innovations en programmes éducatifs (CIPE).

Paul Granda, de Gowlings Montréal, fera partie d’un panel d’experts qui discuteront du sujet suivant : « Urban Intensification and Bringing Brownfield Sites Into Mainstream Development » (Le renforcement urbain et l’intégration des friches industrielles au modèle d’aménagement traditionnel), lors de la Canadian Brownfields 2010 Conference qui aura lieu à Toronto du 1er au 3 novembre 2010; cet atelier se donnera le 1er novembre. Me Granda a également été choisi par le Réseau des ingénieurs du Québec pour donner des séances de formation d’une journée sur les lois environnementales à des ingénieurs et ingénieurs forestiers, les 11, 12 et 30 novembre 2010.



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Harry Dahme (Toronto)
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