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Fournir de l’information sur un site Web pourrait suffir à établir l’emploi pour des services de magasins de détail au Canada
Par : James Buchan et Natalie de Paulsen

Dans l’affaire TSA Stores, Inc. c. Heenan Blaikie LLP (2011 CF 273), la Cour fédérale a conclu que l’emploi d’une marque de commerce sur un site Web qui fournissait des descriptions et de l’information sur la façon de choisir et d’entretenir divers produits, constitue bel et bien un emploi de marque de commerce relativement à des services de magasins de détail.

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Rédacteur en chef
Michael Crichton (Ottawa)
Collaborateurs
Natalie de Paulsen (Toronto) Laurent Massam (Toronto) Henry Ohab (Toronto)

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