Nous sommes heureux de vous présenter le tout premier numéro du bulletin Immobilier et Développement urbain @ Gowlings, conçu pour offrir aux propriétaires et aux promoteurs immobiliers, ainsi qu’aux locateurs, des nouvelles récentes sur une vaste gamme de questions afférentes aux acquisitions immobilières, à la location commerciale, aux enjeux municipaux de même qu’à la construction et au financement.
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Salutations,
Manuel Martins
Rédacteur en chef
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Immobilier et Développement urbain @ Gowlings |
| 29 juin 2010 - Volume 1, numéro 1 | |
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Modifications au règlement concernant les dossiers de l'état des sites du règlement de l'Ontario 153/04 Les modifications très attendues au Règlement de l’Ontario 153/04 ont été déposées discrètement le 29 décembre 2009. Le Règlement de l’Ontario 511/09 a été publié sur le site Lois-en-Ligne le 30 décembre 2009 et dans La Gazette de l’Ontario, le 16 janvier 2010. La période pour formuler des commentaires sur l’ébauche des modifications apportées au Règlement de l’Ontario s’est terminée le 10 février 2010. Depuis lors, le ministère de l’Environnement de l’Ontario évalue le grand nombre de commentaires reçus. Alors qu’il y avait beaucoup de spéculations à l’égard de la forme finale des modifications et de la date à laquelle elles devaient entrer en vigueur, le dépôt de ces modifications en date du 29 décembre 2009 a causé quelque peu une surprise. Pour lire l'article complet, cliquez ici. Hausse des droits sur les mutations immobilières à Montréal, province de Québec Les modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ont eu pour effet de permettre à la Ville de Montréal d’accroître le montant du droit de mutation auquel sont assujettis les biens immobiliers. Pour lire l'article complet, cliquez ici. TVH : Tendances en matière d’imposition de la valeur ajoutée et incidence sur la location de locaux commerciaux La Colombie-Britannique et l’Ontario procèdent actuellement au remplacement de leurs taxes de vente provinciales respectives et de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) par une taxe de vente harmonisée (TVH) unique, à compter du 1er juillet 2010. La loi fédérale qui modifiera la Loi sur la taxe d’accise a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009. Pour lire l'article complet, cliquez ici. Les articles contenus dans le présent numéro de Immobilier et Développement urbain @ Gowlings ont été rédigés par des professionnels de Gowlings et ne sont que de nature générale; en aucun cas ile ne devraient être considérés comme des avis juridiques. |
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