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Me Gilles Daigle pratique le droit administratif et des communications au bureau d’Ottawa de Gowlings. À titre de professionnel du groupe Litige et du groupe de pratique en droit d’auteur, Gilles a participé à de nombreuses procédures devant la Commission du droit d’auteur du Canada, notamment la procédure en cours concernant la responsabilité potentielle des fournisseurs de services Internet en matière de droit d’auteur pour l’exécution de pièces musicales (la Cour suprême du Canada s’est depuis penchée sur ce dossier, dans lequel il a agi à titre de coavocat pour l’intimé).
Me Daigle a offert des opinions juridiques sur des sujets liés à la Loi sur le droit d’auteur. Il rédige et négocie des ententes sur les transferts de droit d’auteur et des ententes de concession de licence relativement à l’édition de musique et de livres, au développement de logiciels et aux nouveaux médias. Expert en ce qui a trait au droit du divertissement (contrats de gestion, de représentation, d’enregistrements musicaux et ententes de prestation en direct), il a préparé des ententes en matière de permis de diffusion télévisuelle et de production et coproduction télévisuelles et théâtrales.
Il donne également des conseils et fait des représentations sur les règles devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il représente des clients devant les cours de l’Ontario et la Cour fédérale du Canada, surtout dans des procédures au civil et des révisions judiciaires.
Me Daigle était l’associé principal dans le dossier des redevances SOCAN//NRCC/CSI à l’égard de services de radio satellitaire, le litige de l’année 2010 en matière de droit d’auteur selon le magazine Managing Intellectual Property, de même qu’en 2009 dans le litige opposant l’Association canadienne des télécommunications sans fil à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Il pratique le droit dans les deux langues officielles. En 1995, il a été détaché au contentieux du CRTC pendant douze mois à titre d’avocat du Conseil. Au cours de cette période, il a participé à de nombreuses procédures importantes du Conseil, notamment en ce qui concerne les permis quant aux satellites de radiodiffusion directe et les décisions sur des questions relatives à la violence à la télévision.
Depuis son retour chez Gowlings, Me Daigle a conseillé des clients canadiens et étrangers sur plusieurs politiques et règlements du ressort du CRTC, entre autres les enjeux liés à la propriété étrangère, la préparation d’interventions, des litiges entre des diffuseurs canadiens et des fournisseurs de services Internet, ainsi que des litiges entre des diffuseurs concurrents, la politique sur la diffusion de programmes ethniques et le cadre du Conseil relatif aux permis pour les services de télévision payante et spécialisée.
En 1994, à titre de coavocat, il a assuré avec succès la défense d’une société accusée d’enfreindre la loi sur le droit d’auteur dans le cadre d’un procès type intenté par les autorités fédérales en vertu des dispositions criminelles de la Loi sur le droit d’auteur. Me Daigle est souvent invité par la faculté de droit de l’Université d’Ottawa à titre de conférencier pour parler du droit d’auteur et d’autres sujets.
- Conférencier, série de la faculté de l’éducation permanente de l’Université de la Colombie-Britannique, Artists as Entrepreneurs – Vancouver (12 novembre 2003).
- Animateur, International Conference on National Copyright Administration – Ottawa (du 8 au 11 octobre 2003).
- Auteur, Developments in Canadian Communications Law, préparé annuellement depuis 2002 pour le rapport annuel de l’ABA.
- Conférencier, Music and the Internet, conférence de l’Institut Canadien sur les marques de commerce et le droit d’auteur – Toronto (février 2002).
- Auteur, Copyright Board Breaks New Ground on Internet Issues, bulletin IP Report de Gowlings, volume 8, no 1 (janvier 2000).
- Conférencier, Case Commentary: Performing Rights Organization of Canada Ltd. et al v. CTV Television Network Ltd. et al., conférence de l’Association littéraire et artistique canadienne (ALAI) – Montréal (mars 1993).
- Coauteur avec Y. A George Hynna, Broadcasting and Copyright: Update on Recent Developments Affecting Broadcasters in Regard to Retransmission Rights, Music Use By Pay and Specialty Services and Ephemeral Rights, préparé pour la sixième conférence nationale du Barreau du Haut-Canada et de l’Association du Barreau canadien sur les lois et les politiques canadiennes en matière de communication – Toronto (avril 1992).
- Coauteur avec Y. A. George Hynna, The Copyright Board – Valuation Approaches in Fixing Royalties, préparé pour la conférence de l’ABC sur les enjeux liés au droit d’auteur – Ottawa (mars 1992).
- Coauteur avec Y. A George Hynna, Do Real Men Dance?: The Great Choreography Debate, bulletin Communiqué de Gowlings (août 1990).
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