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Mark L. Madras
Associé      Toronto
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Mark L. Madras
BARREAU
  • Ontario, 1976
FORMATION
  • Osgoode Hall Law School, LL.B., 1974

Mark Madras est associé au bureau de Gowlings à Toronto et œuvre principalement en droit de l’environnement. Il dirige les secteurs Droit immobilier ainsi que Droit de l’environnement et développement urbain du cabinet au bureau de Toronto.

Me Madras possède plus de 35 ans d’expérience de la pratique du droit. Il a été désigné spécialiste en droit de l’environnement dans le cadre du programme d’agrément des spécialistes du Barreau du Haut-Canada.

Reconnu parmi les avocats chefs de file du droit de l’environnement au Canada, Me Madras conseille les clients à l’égard de diverses questions liées à la réglementation et à la responsabilité en matière d’environnement, notamment le droit climatique; la réglementation des nouvelles substances; la réglementation des produits chimiques toxiques et dangereux; les terrains contaminés; les émissions dans l’atmosphère et dans l’eau; le transport des matières dangereuses; la gestion des déchets; la vérification des établissements; les rapports sur l’environnement, l’état de préparation en cas d’urgence; les enjeux environnementaux dans des transactions commerciales; de même que les questions liées à la conformité environnementale des entreprises, des agents et des administrateurs.

Me Madras a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre de nombreux litiges complexes en matière de terrains contaminés. Il a conseillé des clients des secteurs de la fabrication et des produits chimiques à l’égard de déclassements d’usines partout au Canada. Me Madras a représenté un grand nombre d’entreprises du secteur des transports, notamment des transporteurs routiers et des terminaux portuaires, quant à des questions relatives à la conformité environnementale d’activités nationales et internationales. Il a conseillé des associations d’entreprises ainsi que des associations sectorielles à l’égard de modifications proposées en matière de réglementation environnementale quant à une vaste gamme de sujets, notamment la réglementation des produits chimiques, la désignation des substances toxiques et le droit climatique, et a représenté ces clients dans le cadre du dépôt de communications auprès du gouvernement et d’organismes gouvernementaux.

Me Madras a été sollicité pour agir dans le cadre de plusieurs situations d’envergure en matière d’urgence environnementale et de répercussions y afférentes, notamment la réhabilitation de sites, les enquêtes gouvernementales, ainsi que les ordonnances et poursuites. Il représente des clients du secteur de l’énergie nucléaire quant à des questions afférentes à la conformité et à la réglementation et il a agi à titre d’avocat principal dans le cadre du premier déclassement d’un réacteur nucléaire au Canada. Il a également collaboré dans le cadre des mandats de la Société de gestion des déchets nucléaires.

En ce qui a trait au droit climatique, Me Madras a agi pour le compte de ses clients relativement à plusieurs transactions effectuées sur le marché du carbone, à l’échelle nationale et internationale. Sa pratique comprend la prestation continue de conseils concernant les régimes émergents de réglementation du droit climatique au Canada, ainsi que les marchés du carbone actuels et les occasions présentées par le financement du carbone.

Me Madras a reçu la certification d’arbitre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, et a également été formé en tant que médiateur. Il est membre du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement et à ce titre, il agit dans le cadre d’arbitrages et de médiations en environnement.

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