|
Robert Hull est associé au bureau de Toronto. Il concentre sa pratique dans les domaines du droit des entreprises, du droit commercial et du droit des valeurs mobilières, notamment en ce qui a trait aux titres de placements immobiliers. De plus, il se spécialise dans la structuration de catégories de produits d’investissements en fait de souscriptions privées, d’actifs immobiliers et d’infrastructures pour le compte d’importants régimes de retraite canadiens, de gestionnaires de biens, de courtiers en valeurs mobilières et d’investisseurs étrangers sur le marché canadien. Me Hull représente de nombreuses entreprises commerciales européennes et américaines actives au Canada dans les secteurs de la technologie, des pièces automobiles, de la gestion des déchets, de l’acier, des transports, des mines, de la distribution, des soins de la santé et de l’immobilier institutionnel.
Au cours de ses nombreuses années de pratique, Me Hull a représenté des participants sur le marché dans la création de structures d’investissement pour rentabiliser au maximum les opérations d’investisseurs immobiliers institutionnels, locaux et étrangers, tout en réduisant leurs risques au minimum. Dans ce cadre, il participe à la création de syndications, de coentreprises, de sociétés en commandite, de copropriétés et de sociétés immobilières de gestion de pension en vertu de l’article 149 pour le compte de bon nombre des plus importants régimes de retraite et gestionnaires de biens du Canada. En outre, il continue de représenter de nombreuses institutions financières européennes dans le cadre de la structuration de leurs instruments d’investissements transfrontaliers en actifs immobiliers et en infrastructures canadiens. Enfin, Me Hull joue également un rôle important dans le développement et la croissance du marché de ses clients au moyen de leurs opérations de fusions et d’acquisitions.
Avant la fusion de Smith Lyons avec Gowlings en 2001, Me Hull a agi à titre de d’associé responsable des relations avec les clients, d’associé responsable des opérations internationales ainsi que de membre du comité de direction de Smith Lyons.
Il pratique le droit en français et en anglais. Voici quelques-uns de ses mandats représentatifs:
- A agi pour le compte de Beutel Goodman lors de la vente de son portefeuille d’un milliard de dollars, géré par Beutel Goodman Real Estate Group, à Bentall Investment Management en 2002;
- Avocat-conseil pour LaSalle Investment Management, une filiale de Jones Lang LaSalle Inc. (NYSE), lors de la structuration, de la création et de l'exploitation de ses deux premiers pools d’investissements immobiliers institutionnels canadiens, LaSalle Canada Realty Ltd. et LaSalle Canadian Income & Growth Fund II Limited Partnership;
- Avocat-conseil pour Greiner-Pacaud Management Associates depuis 1982 dans la structuration et la création de ses 12 pools d’investissements à capital limité;
- Avocat-conseil pour la Ville de Vaughan et Hydro Vaughan Distribution Inc. lors de la fusion de cette dernière avec Markham Hydro et Richmond Hill Hydro pour la création de PowerStream Inc., et l’acquisition subséquente de Aurora Hydro Systems par cette dernière. PowerStream est l'une des plus importantes sociétés de distribution de l'Ontario;
- Avocat-conseil pour le Credit Suisse Asset Management de Zurich relativement aux investissements canadiens du Fonds immobilier international de Credit Suisse. Ses mandats récents comprennent l’acquisition, aux fins de réaménagement en 2011, d’une participation de 80 % dans la propriété Old Stock Exchange Building située au centre-ville de Vancouver, en Colombie-Britannique;
- Avocat-conseil pour Browning-Ferris Industries dans l’affaire Med-Tech Environmental Limited, entendue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 1998 à l’égard de la contestation d’une offre publique d’achat pour Med-Tech Environmental (1998), 21 OSCB 7607;
- Conseille d’importants régimes de retraite canadiens, y compris le régime de retraite de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le International Carpenters Pension Plan, le régime de pension agréé de la Société canadienne des postes, la Caisse de retraite d’Hydro-Québec, le Saskatchewan Health Care Employees’ Pension Plan et le Shell Canada Pension Trust en matière de projets et d’instruments d’investissements dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et des souscriptions privées;
- Avocat-conseil pour KG Allgemeine Leasing GmbH de Munich et Wealth Capital GmbH de Hambourg relativement à leurs structures d’investissements immobiliers canadiens;
- Avocat-conseil pour Roycom Inc. de Halifax dans la structuration, la création et l'exploitation de ses moyens de placement immobilier pour les caisses de retraite et les institutions;
- Avocat-conseil pour Canadian Urban Limited d’Edmonton dans la structuration, la création et l'exploitation de ses moyens de placement immobilier pour les caisses de retraite;
- Avocat-conseil pour la Ligue de football canadien à l’égard de la vente et du transfert de sa franchise des Rough Riders d’Ottawa en 1994;
- Avocat-conseil pour NT Global Advisors Inc. relativement à ses programmes d’investissements immobiliers du Diversified Fund of Canada;
- Avocat-conseil dans le cadre de l’acquisition de Diversicare Canada Management Services Co., Inc., propriétaire et exploitant des résidences pour personnes âgées Diversicare dans l’ensemble du Canada, par Advocat Inc. à Nashville, au Tennessee en 2004;
- Avocat-conseil pour Samuel, Son & Co., Limited, une des plus importantes entreprises de service de distribution d’acier en Amérique du Nord. Les transactions récentes comprennent la privatisation de sa filiale, Samuel Manu-Tech Inc. (TSX), dont elle est propriétaire à 71 %; l’établissement d’une nouvelle facilité de crédit fournie par un consortium de six banques nord-américaines; l’acquisition des activités de Doral Steel en Ohio, au Tennessee et au Mexique; et l’acquisition de Namasco Limited à Klöckner AG, une société de Duisburg, en Allemagne;
- Avocat-conseil pour Real I.S. AG de Munich, la filiale de placement de Bayerische Landesbank, en ce qui a trait à ses investissements canadiens;
- Avocat-conseil pour NB Financial relativement à la vente et à la disposition de sa participation financière dans Edgestone Capital Partners en 2005;
- Avocat-conseil pour IGB Canada Retail Fund I, Limited Partnership, qui a fait l'acquisition du village commercial de Mont-Tremblant, au Québec, en décembre 2007, au nom d'investisseurs allemands.
- Avocat-conseil pour Aurion Capital Management Inc., un courtier et gestionnaire de portefeuille en placements institutionnels dans le cadre de la vente de 60 % de sa participation à dundee Wealth Inc. en 2008;
- Avocat-conseil pour un consortium d’investisseurs dans les régimes de retraite canadiens relativement à la structuration et à la conclusion initiale en décembre 2010 de Strathallen Retail Fund 3 LLP, un fonds d’investissement immobilier géré par Strathallen Capital Corporation, et;
- Représentation, en 2011, d’un groupe d’investisseurs de la caisse de pension canadienne relativement à l’établissement de Realstar Apartments Partnership, un fonds de placement immobilier multirésidentiel à capital fixe.
Voici quelques-unes de ses publications représentatives:
- « Where to Form Your Fund », http://www.gowlings.com, août 2010;
- « Maximizing European Investment Opportunities in Canadian Real Estate », mai-juin 2005, Bulletin publié par l’Association of Foreign Investors of Real Estate;
- « Commentary: Why Canada? », volume 3, no 2, juin 1998, bulletin de la U.S. Federal Bar Association’s Corporate and Association Counsel’s Division;
- « An Open and Closed Case », Benefits Canada, avril 1992, contrasting the benefits and disadvantages of open and closed end real estate investment funds;
- « The Assessment of Canadian Control Under The National Energy Program », Canadian Business Law Journal, volume 8, no 1, juillet 1983.
|
|