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Me Ronald Lunau est un associé au bureau de Gowlings à Ottawa où il dirige le groupe de pratique national Droit administratif et public du cabinet. Il exerce principalement dans le domaine du litige en droit constitutionnel et en droit administratif. Ron est le chef du groupe Marchés publics à Ottawa. Pour obtenir plus d'information au sujet du groupe Marchés publics, allez à www.governmentcontracting.ca.
Sa pratique se concentre sur la légalité et la validité des activités gouvernementales, plus particulièrement en ce qui a trait aux marchés publics et aux contrats, aux accords commerciaux à l’échelle nationale et internationale ainsi qu’à la résolution de différends. Il a agi a titre de conseiller juridique auprès de nombreuses sociétés d’envergure relativement à la contestation de l’attribution de contrats, ainsi qu’aux litiges y afférents, devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, les tribunaux fédéraux et la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il donne des avis relativement à la conformité des activités d’achat du gouvernement avec l’ALENA, l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, l’Accord sur le commerce extérieur ainsi que les lois et politiques applicables. Il fournit également des conseils stratégiques à ses clients relativement à la gestion et au règlement de différends contractuels avec le gouvernement.
Avant de faire des études en droit, Me Lunau a été officier de la sécurité et du renseignement au sein des Forces canadiennes de 1973 à 1978. Me Lunau a plaidé à de nombreuses reprises devant la Cour d’appel fédérale, les Cours de l’Ontario et un grand nombre de commissions et de tribunaux fédéraux.
Au cours des négociations initiales qui ont mené à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Me Lunau a conseillé le représentant américain du commerce extérieur relativement à l’application de la section de l’accord portant sur les marchés publics au Canada. Il a, par la suite, conseillé le gouvernement du Mexique au sujet de la rédaction et de la mise en œuvre des dispositions de l’ALENA portant sur les marchés publics. M e Lunau est l’auteur de nombreux articles portant sur des questions de constitution, de réglementation et d'approvisionnement qui paraissent dans des publications professionnelles et spécialisées.
Choix de publications
R. Lunau et C. Beaudoin, « Canadian Procurement Litigation Update 2008 », Lexpert (nov. 2008).
R. Lunau et P. Pompeo, « Government Accountability in Canadian Procurement: A Matter of Trust », International Government Contractor, Thomson/West, vol. 3, no 5 (mai 2006).
« Contesting Contract Awards: Strategic Use of Review Processes », Canadian Institute (2004).
« Evidence in Administrative Proceedings: New Issues and Persistent Problems », Canadian Journal of Administrative Law and Practice (2003).
« Bid Challenges: A Practitioner’s Perspective », actes de l’Association du Barreau canadien — Section du droit international (2003).
« When Bad Things Happen to Good Proposals: Seeking Justice at the CITT », actes de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises (2003).
R. Lunau et Sean Moore, « Playing in Bounds: Rules for the Procurement Game », Summit (2001).
« The Age of Reasons », Canadian Institute (2001).
« Corel vs. Microsoft - When the RFP Process Goes
« Does the Charter Prevent Refoulement in Cases Where the Immigration Act Does Not? », Regulatory Boards and Administrative Law Litigation (1997).
« Ethical Issues in Government Contracting », actes de l’Assemblée annuelle du printemps de la section de droit international et de pratique internationale de l’American Bar(1996).
« Limits on the Jurisdiction of Provincial Superior Courts to Grant Remedies Under Subsection 24(1) of the Charter », Regulatory Boards and Administrative Law Litigation (1994).
«The Business Immigration Program for Investors and Entrepreneurs», actes de la conférence sur le droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien, division de l’Ontario, et du Barreau du Haut-Canada (1993).
« Military Tribunals Under the Charter », 2 Revue nationale de droit constitutionnel 197 (1992).
« Free Trade: What has it Done for Engineers? », Engineering Dimensions (janvier/février 92), at 34.
« New Complaints Tribunal Levels the Playing Field », GSH Communiqué (1991).
« Government Procurement », Free Trade Law Reporter, CCH International, at 17001 (1988).
« Abuse of Rights of Ownership of Land: A New Tort? », 13 Ottawa Law Review 417 (1981).
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