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Me Tom Cumming est associé et membre des groupes Services financiers et Réorganisation et insolvabilité du bureau de Gowlings à Calgary. Il est également président du Comité des opinions juridiques du cabinet.
Il représente des institutions financières et des emprunteurs dans le cadre de financements pétroliers et gaziers complexes, de financements comprenant des fiducies de revenus et des fiducies de placement immobilier, des financements pluri-gouvernementaux, de même que des financements de projets.
Au sein du groupe Réorganisation et insolvabilité, Me Cumming agit pour le compte d’une vaste gamme de clients, y compris des institutions financières, des emprunteurs, des séquestres, des syndics de faillite, des vérificateurs, des administrateurs et des fournisseurs. Il possède une riche expérience en matière de procédures de réorganisation et de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les liquidations et les restructurations, de même qu’en matière de mises sous séquestre, de faillites, de liquidations et autres types de procédures liées à l’insolvabilité.
Me Cumming fournit des conseils juridiques, ainsi qu’en matière de politiques publiques aux gouvernements et aux groupes d’intérêts sur les lois afférentes à l’insolvabilité, ainsi qu’à la réglementation des institutions financières.
Les mandats récents de Me Cumming comprennent notamment le développement d’importantes installations de production de gaz en Inde et le financement de la construction et de l’exploitation d’importants projets d’infrastructures.
À titre d’avocat-conseil étranger principal pour la division fédérale sur la faillite et l’assainissement financier, il a participé à la réforme de la réglementation sur la faillite et l’insolvabilité de la Russie. Il a également dirigé l’équipe qui a préparé la loi type sur la réorganisation et la liquidation des banques insolvables pour l’assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants.
Me Cumming a écrit plusieurs articles portant entre autres sur la réclamation des biens par le déposant contre les compagnies en fiducie insolvables, la responsabilité des fiduciaires relativement à la faillite de l’entreprise, les conflits ou les problèmes juridiques dans la réorganisation des débiteurs dans le commerce international et les nouvelles lois russes en matière de faillite et d’insolvabilité. |
