Le groupe Défense, sécurité et aérospatiale de Gowlings (DSA) offre une expertise et des conseils pratiques sur des enjeux touchant la propriété intellectuelle (PI), le droit des affaires et le litige, et compte parmi ses membres des cadres supérieurs du gouvernement fédéral, des dirigeants du secteur de la défense et des experts des Forces canadiennes.
Le groupe DSA de Gowlings a donné des conseils dans le cadre de transactions et de projets de technologie aérospatiale, et ce, de la conception de la technologie en passant par le démarrage, jusqu’à la commercialisation des produits. Nos professionnels ont agi à titre de conseillers dans le cadre de transactions de location d’avions et d’autres transports. Le groupe a également participé à plusieurs dossiers liés à la sécurité dans le secteur privé, a aidé à protéger des actifs de PI et a assuré la sécurité physique ainsi que la confidentialité de données. Au nombre des clients du cabinet, nous comptons des fabricants de systèmes de communication par satellite, d’aéronefs et de composantes. De plus, nous représentons des clients des domaines de l’aérospatiale et de la défense dans le cadre de différends de droit commercial et de droit du travail et de l’emploi, dans des dossiers de contrats gouvernementaux et dans tous les autres dossiers relatifs à la conduite d’affaires au Canada ou avec des acheteurs étrangers d’équipement produit par des Canadiens, y compris des questions liées aux marchés publics, aux prix de transfert, aux contrôles d’exportation, à la conformité afférente aux lois étrangères en matière de corruption, aux subventions et aux droits compensatoires.
Gowlings possède une impressionnante feuille de route auprès d’organisations de toutes tailles, notamment des fabricants d’équipement de défense et des fournisseurs de solutions novatrices liées aux terres, à l’aérospatiale, aux transports maritimes et à la sécurité, tant au Canada qu’à l’étranger.
Le cabinet est un membre actif de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS), et les membres du groupe DSA participent régulièrement à des conférences régionales, des séminaires et des webinaires.
Comme le groupe DSA fait partie du groupe sectoriel Fabrication et distribution de Gowlings, il a accès à toutes les ressources d’un cabinet juridique multiservices d’envergure internationale, fort d’une riche expertise en matière de relations gouvernementales, de lobbying, d’autorisation sécuritaire détenue par des membres, de financement des entreprises, de prix de transfert et de fiscalité, de négociation avec les syndicats, d’immigration, d’octroi de licences et de distribution de produits, d’emballage et d’étiquetage, de gestion du risque, de marchés publics, d’assurance de même que de responsabilité du fait du produit.
Gowlings fournit également des conseils exceptionnels relativement aux questions de réglementation du commerce international, en guidant les clients dans le labyrinthe complexe des marchés internationaux et en élaborant des programmes de conformité incomparables.
Alors que les turbulences économiques ont exercé une pression sans précédent sur les fabricants, Gowlings propose une équipe d’avocats chevronnés qui comprennent votre situation et œuvrent avec vous pour créer des façons novatrices de livrer des services exceptionnels d’une valeur optimale. Grâce à son utilisation de nouvelles technologies efficaces, Gowlings a la capacité d’attribuer les ressources les plus appropriées à votre dossier et de vous offrir des modèles d’honoraires qui vont au-delà des simples taux horaires. Vous pouvez compter sur Gowlings pour aider votre société à devenir une entreprise à efficacité et rentabilité accrues, qui a recours aux meilleures stratégies du Canada.
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