NOTRE PRATIQUE

Au cours de la dernière décennie, le domaine du transport et de la logistique, qui était une industrie composée surtout de concurrents dans le transport unimodal aérien, maritime, ferroviaire et routier, est devenu une industrie qui n’est composée que de quelques multinationales qui offrent des services de transport multimodaux qui combinent le transport classique à des services de logistique, d’entreposage et de distribution intégrés.

CHEF DE FILE DE L'INDUSTRIE

Comme nous conseillons des clients autant au Canada qu’à l’étranger, Gowlings est à l’avant-plan de ces profonds changements. Notre groupe national Transport et logistique a les connaissances et l’expertise juridique nécessaires pour optimiser vos solutions en matière de chaîne d’approvisionnement nationale ou internationale. En tant que chef de file reconnu dans les domaines du transport, de la logistique et la distribution, Gowlings peut vous fournir des conseils juridiques stratégiques qui portent leurs fruits.

EXPÉRIENCE APPROFONDIE

Nous avons agi à titre de conseillers juridiques dans de nombreux cas très importants concernant des fabricants, des distributeurs, des entreprises de logistique et de logistique de tierce partie ainsi que des transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes et routiers, des agences gouvernementales et des institutions financières. Nous offrons à nos clients tous les avantages de nos sept bureaux répartis partout au Canada ainsi que ceux de nos bureaux à Londres (Royaume-Uni) et à Moscou (Russie).

Nous offrons une expertise approfondie dans les domaines suivants :

RÉGLEMENTATION

• Questions relatives à l’Office des transports du Canada
• Approbations régulatrices et enregistrements relatifs à Investissement Canada, à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur les transports au Canada en matière de fusions et d’acquisitions
• Questions litigieuses et de réglementation concernant le transport de passagers et le fret
• Questions relatives aux douanes et à l’immigration concernant l’utilisation d’équipement de transport et le recours à des employés qui fournissent des services de logistique de tierce partie, d’entreposage et de distribution
• Inscriptions et mesures disciplinaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Initiatives de sécurité frontalière

COMMERCE ET DOUANES

• Représentation et conseils en matière de conformité et de sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• Représentation et conseils en matière d’entrée temporaire de véhicules et importation temporaire de navires
• Conseils sur les permis d’import-export et le contrôle des exportations, notamment l’importation de produits alimentaires, agricoles et pharmaceutiques
• Représentation et conseils en matière de sécurité, d’immigration et de conformité douanière ou de cabotage dans les mouvements transfrontaliers d’équipement et de personnel
• Certification et respect des normes CSA pour transporteur routier au Canada

FISCALITÉ

• Conseils sur les opérations commerciales au Canada, notamment les structures avantageuses sur le plan fiscal, les stratégies de financement et la résolution de conflits avec les autorités fiscales
• Conseils sur l’impôt indirect, entre autres, l’application des taxes de vente sur les biens transportés, les taxes sur le carburant et les régimes d’écotaxes et de taxes sur les émissions carboniques

LOGISTIQUE ET TRANSPORT INTERMODAL

• Contrats commerciaux de logistique de tierce partie comprenant des services d’entreposage et de distribution touchant le transport de biens à partir et à destination du Canada
• Service de transport intermodal international

TRANSPORT AÉRIEN

• Conseils sur la négociation d’ententes bilatérales de services aériens
• Conformité aux lois canadiennes sur l’aviation
• Entente de location d’aéronefs avec ou sans équipage
• Demandes d’indemnité relatives au fret aérien
• Droits des passagers
• Crédit-bail et financement de transporteurs, d’installations et d’aéronefs
• Privatisation et commercialisation des infrastructures de transport aérien
• Questions de transport aérien et d’ouvertures des espaces aériens dans de cadre de l’ALÉNA
• Litiges liés au préjudice corporel et aux délits ayant entraîné la mort

TRANSPORT ROUTIER

• Réglementation et licences pour transporteurs routiers
• Demandes d’indemnité relatives au fret
• Financement d’entreprises de transport, d’installations et de matériel

TRANSPORT FERROVIAIRE

• Conflits en matière de tarification et arbitrages sur les offres finales
• Contrats de services ferroviaires
• Réglementation, licences, incorporation et fusions et acquisitions de lignes ferroviaires sur courte distance
• Questions relatives aux services ferroviaires transfrontaliers, aux douanes et à l’ALÉNA
• Contrats de transport ferroviaire

TRANSPORT MARITIME

• Demandes d’indemnité pour perte de marchandises liée au transport maritime et intermodal de fret
• Questions de transport transfrontalier par navire dans le cadre de l’ALÉNA
• Demandes d’indemnité relatives aux collisions
• Rédaction de contrats d’affrètement

TRANSPORT DE PASSAGERS EN AUTOCAR

• Octroi de licence et réglementation et licences pour les sociétés d’autocars
• Fusions et acquisitions de services de transport de passagers
• Services de transport en banlieue