NOTRE PRATIQUE

Gouvernance, relations avec les intervenants, financement et transfert de technologie :voilà quelques-uns des défis uniques auxquels les établissements d’enseignement canadiens font face. Que ces établissements soient petits ou grands, publics ou privés, les écoles, collèges et universités ont besoin de services juridiques, et ce, dans divers domaines.

CONSEILS STRATÉGIQUES ET REPRÉSENTATION

À titre de cabinet national offrant une gamme complète de services juridiques et de services en PI, Gowlings est en mesure de répondre aux besoins des directeurs d’établissements d’enseignement ainsi qu’à ceux des membres du corps enseignant et des étudiants, des avocats généraux, ainsi que des chercheurs et innovateurs. Parce qu’ils comprennent les complexités du contexte de l’éducation au Canada, nos professionnels sont à même de fournir des conseils stratégiques et des solutions créatives à des clients partout au pays. De plus, les avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce de Gowlings sont des chefs de file quant à la gestion de la PI, et possèdent plusieurs décennies d’expérience de travail avec les bureaux de transfert de technologie universitaire et les bureaux de liaison.

L'EXPERTISE QU'IL VOUS FAUT

Nos professionnels possèdent une expertise dans les domaines suivants :

• Propriété intellectuelle : protection, octroi de licences et commercialisation
• Questions liées à la gouvernance, notamment les règlements administratifs, l’éthique, la conformité, les directives à l’intention des employés et des membres de la direction quant aux conflits d’intérêts, les questions relatives aux associations étudiantes, ainsi que les questions d'ordre juridique relatives aux bénévoles
• Coentreprises, licences, partenariats public-privé et accords de financement
• Questions liées au droit du travail et de l’emploi, notamment l’arbitrage de convention collective, la gestion des nominations de cadres supérieurs, ainsi que les conseils en matière de programmes d’équité salariale et d’avantages sociaux
• Affaires liées aux placements et aux finances, notamment les valeurs mobilières, les caisses de retraite, le financement par emprunt et la structuration de la dette, ainsi que la gestion des dons
• Gestion de différends
• Questions liées au droit immobilier et à la location, notamment celles qui concernent les installations de recherche, les installations de loisirs et la location d’espace hors campus
• Questions liées à la fiscalité
• Conformité environnementale, notamment les évaluations de risques
• Questions liées à la vie privée et à la sécurité
• Infrastructures