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DROIT D'AUTEUR

Chaque année, la violation du droit d’auteur se traduit par la perte de millions de dollars en revenus pour les entreprises, les artistes et les producteurs. En raison du développement continu des médias numériques et des technologies de la communication, de nombreuses sociétés doivent relever de nouveaux défis liés au droit d’auteur. Les modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur mettent en lumière les questions de violations et de responsabilité dans le marché canadien.

ÉLEVER VOTRE ENTREPRISE À UN PALIER SUPÉRIEUR

Grâce à leur profonde connaissance de la Loi sur le droit d’auteur, les professionnels du groupe de pratique en droit d’auteur de Gowlings déploient l’expertise nécessaire pour régler les questions de droit d’auteur, quelle que soit l’industrie concernée. En alliant des conseils d’experts et des pratiques novatrices, nous détenons les atouts nécessaires pour aider les entreprises et les particuliers à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Nos professionnels sont là pour vous aider à adopter une approche proactive dans la protection de votre propriété intellectuelle. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques dans des procédures de la Commission du droit d’auteur plus souvent que tout autre cabinet au Canada. Depuis plus d’un siècle, nous offrons des services juridiques de premier plan et une expertise inégalée. C’est cette expérience qui nous permet d’obtenir des résultats positifs.

DOMAINES D'INTERVENTION

  • Politiques d’utilisation et avis juridiques sur la responsabilité
  • Questions relatives au multimédia et à Internet
  • Diligence raisonnable en matière de droit d’auteur
  • Gestion de portefeuilles et enregistrement des droits d’auteur
  • Préparations des assignations et des licences
  • Poursuites et défense des droits
  • Questions relatives à la Commission du droit d’auteur
  • Lutte contre le piratage; protection et respect des droits (au civil et au criminel)
  • Administration collective du droit d’auteur
  • Interprétation de la Loi sur le droit d’auteur
  • Politiques et lois gouvernementales en matière de droit d’auteur

L’INDUSTRIE S’EST PRONONCÉE

Nos professionnels participent aux plus importants litiges du Canada et les remportent, y compris le Litige de l’année en matière de droit d'auteur en 2009 et en 2010, selon la revue Managing Intellectual Property. Pour voir la liste complète de nos classements en PI, rendez-vous à notre page Classements et reconnaissance.


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