L'objectif du droit moderne relatif aux droits ancestraux est, selon la Cour suprême du Canada, la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones. Au cours des dernières années, ce principe a transformé de façon fondamentale le paysage juridique au Canada et a entraîné des répercussions majeures chez les collectivités autochtones ainsi que dans l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans cet environnement de relations de plus en plus complexes, il est primordial de pouvoir se fier à des avocats efficaces qui ont une expérience importante et un rendement constant dans ce domaine hautement spécialisé.
Gowlings jouit d’une longue tradition d’excellence dans tous les aspects du droit autochtone, dont les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les droits autochtones et les droits issus de traités, l’établissement de fiducies et le développement économique, la consultation et les accommodements, les ententes sur les répercussions et les avantages, les structures organisationnelles, la fiscalité et la gouvernance.
Notre équipe est reconnue comme l’une des autorités les plus fréquemment et constamment recommandées pour répondre aux questions juridiques autochtones au Canada. Les avocats de Gowlings ont joué des rôles majeurs à l’égard d’importantes ententes sur des revendications territoriales ainsi que dans de nombreux procès importants, y compris dans des causes de la Cour suprême du Canada qui ont fait jurisprudence. Nous avons conclu une entente de règlement majeure entre les Cris de la baie James et Hydro Québec, négocié des accords de chevauchement au Labrador et fourni des conseils d’ordre juridique et politique pendant la création d’un gouvernement territorial au Nunavut. Nous continuons de travailler au nom de nombreuses collectivités autochtones partout au Canada ainsi que pour l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Bien que nous travaillions dans des domaines conventionnels comme les revendications territoriales ainsi que les droits autochtones et les droits issus de traités, nous mettons de plus en plus l’accent sur l’autonomie gouvernementale, la gouvernance et le développement économique ainsi que sur l’entreprise commerciale complexe. Ces arrangements exigent tous beaucoup d’expérience et d’aptitudes, lesquelles doivent être structurées pour maximiser les retombées de tous les joueurs concernés. De telles structures doivent également correspondre à la culture, à l’histoire, aux coutumes et aux circonstances d’une collectivité autochtone en particulier, et tenir compte des intérêts et des droits autochtones sous-jacents.
Notre équipe hautement qualifiée dispense également des services efficaces de mode alternatif de règlements des conflits (MARC) comme la médiation et l’arbitrage. Grâce à notre pratique à l’égard des services MARC, qui figure parmi les plus distinguées et les plus expérimentées du pays, nous nous concentrons sur l’établissement de partenariats à long terme et de partenariats collaboratifs, par l’intermédiaire de services de prévention hâtive de conflits, de planification de processus, de structure de consultation et de recherche impartiale par une tierce partie pour faciliter les discussions et en arriver à une entente.
Le groupe de pratique en droit autochtone, qui fait partie intégrante de notre cabinet multiservices d’envergure nationale, fournit un ensemble de services, en anglais et en français, dans un large éventail de secteurs juridiques dont les droits autochtones et les droits issus des traités, les revendications particulières et les revendications globales, l’autonomie gouvernementale, la gouvernance, l’environnement, les ressources naturelles, la consultation et les accommodements, les ententes sur les répercussions et les avantages, les relations gouvernementales et les affaires réglementaires, les services financiers, la fiscalité et le droit des affaires.
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