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SERVICES

FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

Chez Gowlings, nous prenons le temps de bien comprendre les activités de nos clients et nous savons que le contrôle des coûts, l’augmentation de la prévisibilité et l’atténuation des risques sont des facteurs clés de leur réussite. Nous fournissons des solutions novatrices et offrons un service inégalé à valeur exceptionnelle. Nous sommes déterminés à dépasser les attentes et à aider nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux.

APPROCHE STRATÉGIQUE PERSONNALISÉE

Notre groupe Financement des entreprises et fusions et acquisitions conseille à la fois des clients à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, lesquels proviennent de tous les principaux secteurs de l’industrie. Nous conseillons des émetteurs de valeurs cotées en bourse à l’égard de la mobilisation de fonds et de la conformité aux lois sur les valeurs mobilières et aux exigences de la bourse, en plus de conseiller des sociétés cotées en bourse ainsi que des sociétés privées quant à leurs opérations de fusions et acquisitions. Nous conseillons également des maisons de courtage, des fonds de rachat, des sociétés de capital de risque et d’autres investisseurs non traditionnels en ce qui a trait à leurs placements, aux techniques et produits innovateurs liés aux placements et à la prise ferme partout en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale.

Notre plate-forme multiservices et l’engagement de Gowlings envers les clients nous permettent de former des équipes multidisciplinaires en fonction des besoins de chaque client. Ces équipes comprennent des experts-conseils de nos groupes sectoriels et de pratique, notamment les ressources naturelles, l’énergie, les services financiers, les affaires gouvernementales, les infrastructures, la fabrication et la distribution, les sciences de la vie, la technologie, la propriété intellectuelle, l’emploi et le travail, l’immobilier et l’environnement, le capital d’investissement et la fiscalité. Nos professionnels ont l’habitude de travailler avec les autorités et les organismes de réglementation en valeurs mobilières partout en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

SOLUTIONS DE POINTE POUR LES CHEFS DE FILE DE DEMAIN

Nous utilisons des technologies personnalisables, afin de fournir une gestion de dossiers améliorée à nos professionnels du droit et à nos clients. Notre équipe interne des TI crée régulièrement des sites extranet et des chambres de données confidentielles sur mesure qui permettent aux organisations de vérifier la progression d’un dossier, ainsi que d’échanger et de consulter des documents jour et nuit à partir de n’importe quel endroit où une connexion sans fil est disponible.

SERVICES JURIDIQUES

Nous offrons une gamme de services juridiques touchant aux questions suivantes :

Financement des entreprises

  • Les prises fermes, les appels publics à l’épargne et les placements privés
  • Les introductions en bourse et les premiers appels publics à l'épargne
  • Les financements transfrontaliers et les inscriptions à la cote de plusieurs bourses étrangères
  • Les sociétés de capital de démarrage et les transactions admissibles
  • Les fonds de placement
  • La titrisation
  • Les fiducies d’entreprise, les sociétés de personnes et autres structures de fonds de revenus
  • Les conséquences fiscales des financements publics et privés

Fusions et acquisitions

  • Les négociations dans le cadre de fusions, de regroupements, de plans d’arrangement, des prises de contrôle et autres transactions liées à la privatisation
  • Les négociations dans le cadre de l’achat d’actions et d’opérations de vente, notamment les acquisitions et les dispositions de blocs de contrôle
  • Les acquisitions et dispositions d’actifs et de divisions d’entreprises
  • L’établissement de coentreprises ou d’autres sociétés en commandite à des fins d’acquisition
  • Les transactions de rachat, notamment les rachats d'entreprise par les cadres
  • Les processus de ventes aux enchères et de soumissions
  • Les propositions et les contestations d’offres publiques d’achat hostiles
  • Les propositions et les contestations de courses aux procurations
  • Les conseils aux comités indépendants et à leurs conseillers financiers
  • Les offres publiques de rachat, les offres publiques d’achat faites par un initié, le regroupement d’entreprises et les opérations entre les parties apparentées
  • La gouvernance d’entreprise et les obligations des administrateurs dans le contexte des fusions et acquisitions
  • Le financement public et privé d’opérations de fusions et acquisitions
  • Les prises de contrôle inversées
  • Les conventions d'actionnaires, les conventions d’emploi des cadres et les régimes d'options d'achat d'actions à l’intention de sociétés acquises sur le marché public ou privé
  • Les conventions de blocage de titres dans le contexte des fusions et acquisitions
  • Les conseils fiscaux dans le cadre de fusions et acquisitions, les transactions transfrontalières dans les deux sens et les réorganisations, les fusions et les ventes d’entreprises
  • Les processus d’approbation relatifs à la Loi sur la concurrence
  • Les processus d’approbation liés à la Loi sur Investissement Canada pour les acquéreurs étrangers, y compris les entreprises d’État

Autres

  • Les conseils aux émetteurs publics, y compris à leurs conseils d’administration et à leurs comités spéciaux, de même qu’aux fonds communs de placement et aux maisons de courtage
  • Les conseils relatifs aux exigences réglementaires, y compris les tendances émergentes liées aux obligations de divulgation, à la gouvernance et aux obligations des administrateurs
  • Les conseils stratégiques relatifs aux entrepreneurs, aux sociétés fermées et aux fonds d’investissements privés relativement aux opérations de retrait
  • Les questions de rémunération des employés et des cadres
  • La représentation devant les commissions de valeurs mobilières et les bourses
  • Les inscriptions des courtiers, conseillers et gestionnaires de fonds et la représentation de courtiers/conseillers internationaux
  • L’activisme des parties intéressées
  • La gestion du risque


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