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Dans un contexte où près de la moitié de chaque dollar de vente au détail au Canada est généré par l’industrie multimilliardaire des franchises, les entreprises ont besoin d’un conseiller juridique hautement qualifié, afin de maximiser leur potentiel et de protéger leurs actifs. D’envergure nationale, le groupe Franchise et distribution de Gowlings est le plus important en son genre au Canada. Les professionnels qui en font partie savent allier conseils juridiques avisés et analyses d’experts, en vue de fournir à leurs clients des solutions d’affaires efficaces et novatrices.
Le groupe Franchise et distribution de Gowlings met à profit l’expertise de ses professionnels consacrés exclusivement à ces domaines. Nos spécialistes possèdent une très grande expérience dans toutes les étapes de la mise en œuvre de franchises et de réseaux de distribution, et représentent des franchiseurs, des franchisés principaux, des franchisés régionaux et des franchisés individuels exploitant plusieurs établissements, des fabricants, de fournisseurs, des distributeurs, des importateurs, des exportateurs et des concédants de licence dans le développement et l’expansion de leur entreprise.
En notre qualité de cabinet multiservices d’envergure, nous sommes en mesure d’assurer d’emblée la coordination intégrée des services dans tous les territoires de compétence, en vue d’aider les clients à naviguer entre les lois fédérales et provinciales qui régissent les franchises et les autres sujets apparentés, et à atteindre leurs objectifs commerciaux.
Nos domaines d’intervention :
- L’élaboration et l’examen de conventions de franchise, de licence, de distribution et de vente ainsi que de toute la documentation y afférente
- La négociation
- La protection de la propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur et les secrets commerciaux, et la présentation de produits, de services ou de franchises
- Les licences de propriété intellectuelle
- Les accords en technologie
- Le traitement des questions liées aux relations pendant la durée des contrats
- Les questions relatives au respect des conditions de contrats et à la résiliation de ces derniers
- La préparation et la révision des documents d’information
- Les associations de franchisés, de concessionnaires et de marchands et les conseils consultatifs
- Les ententes de fournisseurs
- L’acquisition de nouvelles entreprises et de nouveaux systèmes administratifs
- Les questions relatives à l’immobilier, y compris les contrats de location et de sous-location
- Les baux d’actifs
- La constitution en société et la structuration d’entreprise
- Le financement d’entreprise, y compris les placements privés et les premiers appels publics à l’épargne
- La mise en place de sûretés dans le cadre d’emprunts
- La publicité, la commercialisation, les promotions et les concours
- Les questions relatives à la fiscalité
- Le droit du travail et de l’emploi
- Le droit relatif à la protection de la vie privée
- Les contrats d’impartition
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