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La location commerciale est un domaine du droit de l’immobilier et du droit commercial qui fait appel à des connaissances et des compétences spécialisées. Le groupe de pratique national en location commerciale de Gowlings est composé de quelques-uns des meilleurs avocats du Canada dont l’expertise de ce domaine complexe est reconnue et éprouvée. Tous axés vers l’excellence, les membres du groupe ont pour objectif de toujours fournir des conseils pratiques et opportuns, de même que des solutions novatrices et une documentation adaptée aux besoins des clients, et ce, dans le cadre tant de transactions complexes que de transactions simples.
Le groupe Location commerciale de Gowlings offre une gamme complète de services, depuis la préparation de demandes de propositions (DP) et de la négociation d’offres et de documents afférents à la location, aux conseils relatifs aux étapes à suivre dans le cadre du processus de remise des lieux à la fin du terme. Nous offrons, tant à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale, des services de consultation et de représentation en ce qui a trait aux enjeux propres à la location commerciale, y compris le recouvrement des coûts, la répartition des impôts fonciers et les obligations de divulgation, le choix et la mise en application des systèmes de mesure en vue d’atteindre des objectifs financiers, les pratiques exemplaires en vue de faire respecter les obligations dans le cadre d’ententes, les questions de répartition des risques et d’assurance, les obligations de remise en état à l’expiration d’un bail, la vérification diligente environnementale, l’intégration des éléments de télécommunications, l’obligation d’exploitation et les activités prohibées, ainsi que la location de propriétés appartenant aux Premières nations.
En tant que partie intégrante d’un cabinet national de plein exercice dont les bureaux sont répartis dans les plus grands centres du Canada, les membres du groupe Location commerciale peuvent tirer profit des connaissances de nos quelque 700 professionnels juridiques œuvrant dans une variété de domaines et de services connexes, dont le litige et la résolution de différends, le droit municipal, le développement urbain, le droit des affaires, les relations gouvernementales et les affaires réglementaires, l’impôt sur le revenu, la taxe à la consommation et l’impôt foncier, les infrastructures et le droit de l’énergie, les marques de commerce et la technologie de l’information, le franchisage et l’octroi de licences, le droit de l’insolvabilité et le droit de la construction.
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