NOTRE PRATIQUE

Le gouvernement est un client complexe. Les marchés publics, qui doivent respecter une myriade de règlements, de lois, de politiques et de coutumes, exigent une solide compréhension des politiques gouvernementales, une expertise inégalée sur le plan des contestations relatives à des offres ainsi que des litiges y afférents, et des antécédents crédibles en matière de gestion et de résolution de litiges contractuels avec le gouvernement.

UNE RÉPUTATION DE SUCCÈS

Depuis la rédaction du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les professionnels de Gowlings figurent parmi les chefs de file en ce qui a trait aux lois qui régissent les marchés publics. Notre équipe cumule de nombreuses années d’expérience en matière prestation de conseils à nos clients sur les procédures, les stratégies et les solutions propres à la négociation de contrats du gouvernement, et ce, aux paliers fédéral, provincial et municipal.

Parmi nos succès, notons des contestations d’appels d’offres devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour supérieure de l’Ontario, dont plusieurs ont eu une incidence importante sur les activités d’attribution de contrats du gouvernement.

Grâce à leur expertise sans pareille au chapitre des traités internationaux et nationaux, nos professionnels ont donné des opinions juridiques à l’égard de la conformité des décisions du gouvernement à divers traités en vigueur, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

VOTRE RESSOURCE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Le groupe Marchés publics de Gowlings administre un site Web réputé, www.governmentcontracting.ca. Soutenu par Gowlings, l’un des plus importants cabinets de droit commercial au Canada, il offre une gamme complète de services en matière de marchés publics allant de la préparation de propositions à la résolution de conflits et de litiges contractuels.