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PRIX DE TRANSFERT

Gowlings est le premier choix des grandes multinationales qui recherchent des conseils d’experts, des solutions novatrices et de la documentation complète sur une grande variété de questions relatives aux prix de transfert.

CHEF DE FILE DE L'INDUSTRIE

Le groupe Prix de transfert et Autorité compétente de Gowlings, en collaboration avec le groupe Droit fiscal, aide les entreprises à optimiser leur situation fiscale à l’échelle planétaire et à réduire leur exposition aux cotisations de vérification défavorables, grâce à une planification fiscale complète et à des stratégies d’implantation novatrices.

Nous collaborons avec l’Agence du revenu du Canada depuis plus de 20 ans et possédons de l’expérience pratique en analyse et négociation de centaines de demandes des autorités compétentes et d’accords en matière de prix de transfert auprès des autorités compétentes du monde entier.

DES SOLUTIONS STRATÉGIQUES QUI RÉDUISENT LES RISQUES

Nous pouvons aider nos clients à mettre en œuvre une approche stratégique de prix de transfert et à trouver des solutions qui réduiront le fardeau fiscal, en évitant par exemple la double imposition et les pénalités de non-conformité.

Nos services comprennent ce qui suit :

  • Les services de planification et de conseils
  • L’évaluation complète des risques
  • La révision des politiques et de la documentation existantes
  • La préparation de documentation ponctuelle – analyses fonctionnelles et économiques
  • La représentation lors des processus de vérification
  • La représentation lors des appels
  • La représentation auprès des autorités compétentes en vue d’éviter la double imposition
  • La réparation et la négociation des APP
  • Les discussions confidentielles avec les parties liées non-résidentes
  • L’adaptation de la documentation étrangère sur le prix de transfert en fonction des règles canadiennes
  • L’évaluation des biens intangibles
  • La préparation d’arrangements admissibles de participation au coût
  • La gestion des frais et les services intragroupe
  • La consultation à l’égard des autres questions fiscales à l’échelle internationale


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