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Le groupe de réglementation du secteur financier de Gowlings réunit une richesse de connaissances et d’expérience des lois, des politiques et des pratiques touchant le secteur canadien des services financiers. Nos professionnels fournissent des conseils d’ordre juridique et stratégique à un large éventail d’intervenants de ce secteur, entre autres, à des institutions financières nationales et étrangères, à des compagnies d’assurance, à des ministères gouvernementaux, à des organismes de réglementation et à des associations industrielles au sujet des points clés de la réglementation qui ont des répercussions sérieuses sur leurs affaires ou sur leurs mandats.
Les membres du groupe de réglementation du secteur financier de Gowlings offrent à la clientèle des institutions financières du Canada et de l’étranger, une assistance pratique et stratégique dans la conception et la mise en œuvre de plans d’entreprises ayant un volet réglementaire. Ils conseillent les clients dans le cadre des opérations qui exigent une connaissance des réalités de leur entreprise, et peuvent leur assurer que ces opérations facilitent l’obtention des autorisations nécessaires et la conformité aux diverses exigences des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.
Comme les obstacles à l’admission de nouvelles entreprises ne cessent de changer, nos avocats sont en mesure d’aider les clients à prévoir les coups et à répondre aux développements réglementaires relatifs à l’admission, à la croissance et aux modifications de structure d’entreprise. Nous assistons également nos clients du secteur des services financiers en nous assurant que leurs projets de développement de produits profitent de toutes les exigences réglementaires pertinentes et remplissent celles-ci.
Grâce à notre réseau national de professionnels, dont bon nombre ont occupé des postes d’experts au sein des principaux ministères gouvernementaux, nous tirons profit de nos personnes-ressources et de leur expérience dans presque toutes les agences et tous les ministères gouvernementaux, afin de maximiser les résultats des clients. De plus, nos professionnels ont activement participé à l’élaboration et à la rédaction de la loi et des règlements fédéraux sur la réforme des services financiers qui précise le cadre réglementaire des institutions financières et des compagnies d’assurance.
Nos services dans le domaine de la réglementation du secteur financier comprennent :
- Les autorisations et les approbations
- Les coentreprises
- La conformité réglementaire
- La constitution et l’organisation d’institutions financières
- Le développement des produits
- L’émission de valeurs mobilières
- Les fonds distincts et les rentes variables
- La gouvernance d’entreprise
- L’impartition
- Les inscriptions provinciales
- Les institutions financières non réglementées
- Les pouvoirs relatifs à l’investissement
- La propriété
- Les questions de blanchiment d’argent
- Les questions de nature fiduciaire
- La réassurance
- La régulation du marché
- Les succursales et les filiales étrangères
- La suffisance du capital
- La titrisation
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