NOTRE PRATIQUE

Le règlement de litiges en droit de la propriété intellectuelle (PI) relative aux sciences de la vie est l’un des points forts de Gowlings. En effet, nos avocats en PI contribuent depuis des décennies au façonnement du droit en PI dans l’industrie des sciences de la vie. Les professionnels du litige en droit de la PI de Gowlings ont traité plus d’actions en matière de brevet devant la Cour fédérale du Canada que tout autre cabinet, et en ce qui a trait aux procédures fondées sur l'avis de conformité exigé pour les médicaments brevetés, nos professionnels ont représenté plus d’innovateurs que tout autre cabinet d’avocats devant la Cour fédérale.

Nous comptons parmi nos clients des entreprises pharmaceutiques chefs de file, notamment Johnson & Johnson, Bristol-Myers Squibb, GlaxoSmithKline, Eli Lilly, Novartis, Hoffmann-La Roche et Sanofi-Aventis. Voici quelques exemples d’arrêts faisant autorité dans le cadre desquels nos professionnels ont agi pour protéger les droits de clients innovateurs :

• Nous avons agi pour le compte des intervenants Rx&D et Eli Lilly Canada (en anglais seulement) devant la Cour d’appel fédérale, qui a rejeté la contestation d’Apotex Inc. et de l’Association canadienne du médicament générique visant la validité des règlements sur la protection des données (déc. 2010)
• Nous avons agi pour le compte de Eli Lilly & Company devant la Cour d’appel fédérale dans le cadre du litige ZYPREXA® contre Novopharm. Dans cette affaire, la Cour a infirmé en partie la décision de la Section de première instance, et a affirmé que la sélection inappropriée ne constitue pas un motif d’invalidité. (Décisions de la Cour fédérale du Canada)
• Nous avons agi pour le compte de Sanofi-Synthelabo Canada Inc. (en anglais seulement) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du litige PLAVIX® contre Apotex. Dans cette affaire, la Cour a confirmé que le brevet de sélection est disponible au Canada et qu’il doit être traité de la même manière que tout autre brevet. Cette affaire a remporté le prix du Litige de l’année en matière de brevets pour 2008, décerné par Managing Intellectual Property (MIP).
• Nous avons agi pour le compte de l’intervenant BIOTECanada (en anglais seulement) devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser. La Cour a confirmé la protection de revendications concernant les cellules végétales génétiquement modifiées.

CHEFS DE FILE DANS NOTRE DOMAINE

Selon une étude menée par la revue Intellectual Asset Management sur les cabinets d’avocats chefs de file à l’échelle mondiale dans le domaine des sciences de la vie, nos praticiens se classent au premier palier au Canada. En outre, nous avons été nommés cabinet de l’année dans les catégories « poursuite de demandes de brevets » et « litige en matière de brevets » par la publication Managing Intellectual Property (MIP). MIP a également nommé Gowlings parmi les chefs de file en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de brevets pendant 15 années consécutives. Dans le Chambers Global Guide 2011, Gowlings a obtenu un classement niveau 1 à titre de cabinet de PI au Canada, et neuf de ses professionnels ont été classés chefs de file en PI.

SOLUTIONS NOVATRICES

Nous avons une compréhension approfondie du litige en PI et des stratégies de réglementation à l’échelle mondiale, des lois et de la science. Grâce à une équipe dont les membres détiennent notamment des doctorats, des maîtrises et des baccalauréats dans divers domaines des sciences de la vie, nous possédons une vaste expérience quant au développement de solutions canadiennes gagnantes qui sont compatibles avec les stratégies et ressources employées à l’échelle mondiale. Nous possédons une expérience éprouvée dans l’élaboration de nouvelles lois en PI. Tout en demeurant axés sur des solutions logiques sur le plan des affaires, les avocats de Gowlings sont bien outillés pour défendre les intérêts de leurs clients à la cour, à tous les niveaux.

Parce que nous bénéficions d’une vue d’ensemble, nous développons des stratégies de litige qui répondent à vos objectifs d’affaires. Nos avocats font partie du groupe Sciences de la vie du cabinet, dont les membres fournissent une gamme complète de services en PI, notamment des services d’affaires et de litige, à partir de bureaux situés à l’échelle du Canada ainsi qu’en Russie. Nous savons aider les clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, en vue de les préparer à la réussite. Nous aidons les clients à élaborer des revendications de brevet exécutoires, à obtenir et à maintenir la protection conférée par une marque de commerce et à naviguer dans les eaux troubles des régimes de réglementation. Nous agissons aussi pour le compte de nos clients en ce qui concerne des questions relatives à l’établissement du prix et à la concurrence, notamment en les représentant devant le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et en les défendant dans le cadre de réclamations en responsabilité du fait des produits. Pour de plus amples renseignements, consultez les pages de notre groupe Sciences de la vie et Litige en droit de la PI.