On October 30, 2009 ICANN, the organization responsible for regulating internet domain names, announced its approval of internationalised country-code top-level domain names (IDN ccTLDs). Beginning November 16, 2009, ICANN will accept applications for ccTLDs in non-Latin characters such as Chinese, Cyrillic, Japanese, Korean and Arabic.

The new IDN ccTLDs will be available in addition to the current country code TLDs. For instance, "РФ", the Cyrillic abbreviation for "Russian Federation", will be available in addition to the other Russian TLDs, ".ru" and ".su".

In what ICANN has characterised as the biggest technical change to the Internet since its inception, the internationalization of ccTLDs aims to open up the internet to millions of new users. Whereas previously domain names could only be displayed in the Latin Alphabet A - Z and digits 0 - 9, users will now be able to access internet content in their national language, using their national character set.

ICANN will launch its "Fast Track" process on November 16, 2009, where it will accept applications from countries for new TLDs based on each nation's character set. The process is limited to countries and territories represented in the ISO 3166-1 list. If the applications meet certain criteria, such as government and community support and a stability evaluation, the applicants will be approved to start accepting registrations. China, Russia, and Japan are expected to be the first applicants.

Each country will manage the accreditation of second level domain names on their respective registries. As of yet Russia is the only country to publicise the rules and regulations for the accreditation of second level domains with the new "РФ" ccTLD. According to the Coordination Center for TLD RU, the organization responsible for the management of Russia ccTLDs, applications for second level domains will be accepted mid November. Trade-mark owners will be granted a priority period to apply to register their domain names from November 25, 2009 until March 25, 2010. Only Cyrillic trade-marks registered on or before March 25, 2009 and valid in Russia are eligible. In the event that the Registry receives two or more requests for registration of the same domain, the registration will be granted to the owner of the trade-mark holding the earliest priority. Applications to register domains based on trademarks (including well-known trademarks) registered after March 29, 2009 will be considered on an individual basis by a special committee. In the circumstances, the earliest available trade-mark rights shall be chosen to support an application for registration of a Cyrillic domain. The domain must either be identical to the registered trademark or contain the registered trade-mark in its entirety along with other descriptors. Only trade-mark owners can apply.

Following the priority period, beginning April 20, 2010 until June 15, 2010, registration will be awarded through 'Dutch auction' to the public. In July the Cyrillic domain will be available to the public at the standard rates. Although it will be necessary for trade-mark owners to apply directly to the local registry, the Gowlings Moscow office is well-positioned to assist with the preparation of Russian applications. Should you require assistance preparing the applications, please contact your Gowlings professional.

Updated: November 25, 2009

Le 30 octobre 2009, l'ICANN, l'organisation responsable de la réglementation des noms de domaines Internet, a annoncé son approbation des noms de domaine de premier niveau de codes internationalisés (ccTLD IDN). Dès le 16 novembre 2009, l'ICANN acceptera des demandes de ccTLD en caractères autres qu'en caractères latins tels que chinois, cyrilliques, japonais, coréens et arabes.

Ces nouveaux ccTLD IDN seront offerts en plus des TLD en codes pays actuels. Par exemple, « РФ », l'abréviation en caractères cyrilliques pour les mots « Fédération de Russie » seront offerts, en plus des autres TLD russes, «.ru» et «.su».

Dans ce qu'a qualifié l'ICANN de plus important changement technique à Internet depuis sa création, l'internationalisation des ccTLD vise à ouvrir Internet à des millions de nouveaux utilisateurs. Alors qu'auparavant les noms de domaine ne pouvaient être affichés qu'en alphabet latin A à Z et en chiffres 0 à 9, les utilisateurs auront désormais accès à du contenu Internet dans leur langue nationale, avec leurs jeux de caractères nationaux.

L'ICANN lance son processus « accéléré » le 16 novembre 2009, dans le cadre duquel les demandes de pays pour de nouveaux TLD en fonction des jeux de caractères propres à chaque pays seront acceptées. Le processus se limite aux pays et territoires figurant sur la liste ISO 3166-1. Si les demandes répondent à certains critères, comme ceux liés au soutien gouvernemental et communautaire, ainsi qu'à l'évaluation de stabilité, les demandeurs auront l'approbation pour commencer à accepter des inscriptions. On prévoit que la Chine, la Russie et le Japon seront les premiers candidats.

Chaque pays assumera la gestion de l'accréditation de noms de domaine de deuxième niveau dans leur registre respectif. Jusqu'à présent la Russie est le seul pays à avoir publicisé les règlements pour l'accréditation de noms de domaine de deuxième niveau avec le nouveau ccTLD « РФ ». Selon le Coordination Center for TLD RU, l'organisme responsable de la gestion des ccTLD de la Russie, les demandes pour les noms de domaine de deuxième niveau sont acceptées dès la mi-novembre. Les propriétaires de marques de commerce auront priorité pour déposer une demande d'inscription de leurs noms de domaine du 25 novembre 2009 au 25 mars 2010. Seules les marques de commerce en caractères cyrilliques déposées au plus tard le 25 mars 2009 et valides en Russie sont admissibles. Dans le cas où le registre reçoit au moins deux demandes d'enregistrement pour le même nom de domaine, l'inscription sera accordée au propriétaire de la marque de commerce dont la date de priorité l'emporte. Les demandes pour inscrire des noms de domaines comprenant des marques de commerce (y compris des marques de commerce reconnues) déposées après le 29 mars 2009 seront examinées une à une par un comité spécial. Dans les circonstances, les droits de marques de commerce disponibles le plus tôt seront choisis pour appuyer une demande d'inscription de nom de domaine en caractères cyrilliques. Le nom de domaine doit soit être identique à la marque de commerce déposée, soit comprendre cette dernière au complet avec d'autres descripteurs. Seuls les propriétaires de marques de commerce peuvent faire une demande.

Après la période prioritaire, du 20 avril 2010 au 15 juin 2010, le droit d'inscription sera offert au public au moyen d'enchères au rabais. En juillet, le domaine cyrillique sera offert au public aux tarifs standards.