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La diligence raisonnable en matière de santé
et sécurité au travail au Québec

La gestion et la supervision des lieux de travail sont essentiels à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a instauré plusieurs normes et règles visant à limiter les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Non seulement il est important pour l'employeur et ses représentants de connaître ces normes et règles, mais il est également primordial pour une entreprise de disposer d'un programme interne efficace en matière de santé et de sécurité au travail. En effet, des mesures concrètes et positives de la part de l'employeur et de ses représentants, visant à prévenir les accidents et les blessures, permettent de démontrer la diligence raisonnable de ces derniers.

Le présente formation, conçue par Me Pierre Pilote, avocat spécialisé dans le domaine du droit du travail et de l'emploi et associé responsable de la santé et sécurité au travail au bureau de Montréal, permettra à l'employeur ainsi qu'à ses représentants de bien saisir les risques reliés à une entreprise et ainsi, de pouvoir agir avec diligence raisonnable. Les points suivants seront notamment abordés :

  • Cadre légal actuel en matière de santé et de sécurité au travail
  • Obligations du travailleur et de l'employeur en vertu de la législation
  • Fonctions de gestion et de supervision devant être accomplies par l'employeur et ses représentants
  • Instauration d'une structure de responsabilité interne au sein de l'entreprise
  • Contrôles externes existants en matière de santé et de sécurité
  • Types de responsabilités pouvant incomber à l'employeur en cas de manquements aux obligations
  • Vue d'ensemble du projet de loi C-45 : la négligence criminelle en santé et sécurité au travail
  • La notion et les étapes à suivre pour faire preuve de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité au travail
DATES :
30 septembre 2008 Montréal
20 novembre 2008 Montréal

HORAIRE : De 9 h à 16 h 30

DURÉE : Une journée

TARIF : 465 $ par personne, TPS en sus

RABAIS : En inscrivant plus d'une personne de la même entreprise à un même cours donné à la même date, vous économisez :

  • 75 $ par personne lorsque deux personnes ou plus s'inscrivent
  • 100 $ par personne lorsque quatre personnes ou plus s'inscrivent

AUDITOIRE :
La formation s'adresse à tous les directeurs, superviseurs, représentants en santé et sécurité, membres d'un service juridique et professionnels des ressources humaines.

CRÉDITS :
Des points pour le maintien de l'agrément sont attribués par les organisations suivantes :

  • Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (BCRSP)
  • Conseil canadien d'agrément des hygiénistes du travail (CRBOH)
  • American Board of Industrial Hygiene (ABIH)
  • Courtiers d'assurances inscrits de l'Ontario (RIBO)