Technologie

CHEZ GOWLINGS, LA TECHNOLOGIE NOUS BRANCHE

Conseiller juridique de première ligne en matière de technologie de l’information, de biotechnologie, de nanotechnologie, de commerce électronique, de sans-fil et de télécommunications, Gowlings offre à ses clients des solutions intégrales à valeur ajoutée. En effet, nos 150 professionnels en propriété intellectuelle et nos 100 avocats en droit des affaires travaillent en étroite collaboration avec les sociétés technologiques. Le maillage interne de ces expertises permet ainsi au client de bénéficier des avantages de s’adresser à une seule équipe multidisciplinaire

Notre groupe de pratique en droit de la technologie est l’un des plus importants et des plus spécialisés du Canada. Puisant leur force en science et en ingénierie, nos professionnels sont en mesure de comprendre les rouages de vos affaires et de bien les protéger. Qui plus est, nous travaillons en collaboration avec nos clients en vue de mettre au point des stratégies personnalisées leur permettant d’atteindre leurs objectifs.

Que vous souhaitiez acquérir, mettre au point, implanter ou commercialiser de nouvelles technologies, Gowlings est branchée sur vos besoins.

DOMAINES CLÉS

SANS-FIL

La technologie sans fil recouvre différents outils de télécommunications, dont le Bluetooth, le téléphone cellulaire, le sans-fil 802.11, la norme 802.16, les satellites et les services à large bande. Nous offrons une vaste gamme de services à des fournisseurs de services et fabricants de produits sans fil.

PILES À COMBUSTIBLE

Partout dans le monde, notre mode de vie a été façonné par la technologie, qui a permis l’éclosion de nouveaux modes de production d’énergie et d’électricité. Au nombre des nombreuses tendances en matière de sources d’énergie de remplacement, notons les piles à combustible, l’énergie solaire et les biocarburants. Gowlings détient une expertise particulière dans les technologies apparentées, telles que les matériaux de pointe et la technologie des détecteurs. Gowlings croit au potentiel du Canada de devenir un des chefs de file mondiaux dans le secteur de l’énergie de remplacement, plus particulièrement en ce qui a trait à la technologie des piles à combustible.

NANOTECHNOLOGIE

Chez Gowlings, nous connaissons le sens du préfixe nano. La nanotechnologie est l’un des sujets de l’heure dans les milieux d’affaires. Toutefois, parce qu’elle n’est représentée qu’à l’échelle atomique et qu’elle obéit à des lois naturelles d’un autre ordre, la nanotechnologie est souvent enveloppée de mystère. Pour vous assurer que votre technologie repose sur de solides assises, vous avez besoin de conseils justes et sans détour, entre autres dans ces domaines très spécialisés:

• microfluidique
• semi-conducteurs et autres matériaux de pointe
• optique
• produits pharmaceutiques
• capteurs

Gowlings conseille et aide les clients dans l’obtention et la protection de leurs droits de la propriété intellectuelle, y compris l’octroi de licences et l’exécution de diverses transactions commerciales en rapport à chacun de ces domaines clés de l’industrie de la technologie au Canada.

JEUX VIDÉOS ET DIVERTISSEMENT EN LIGNE

Gowlings représente une clientèle diversifiée de l’industrie du jeu vidéo. Nous proposons des solutions novatrices et fournissons des conseils juridiques avisés à l’intention des studios de création, vendeurs d’outils de développement, fabricants d’équipement technique et de consoles ainsi qu’aux maisons d’édition.

TELECOMMUNICATIONS

Gowlings prend en compte les aspects commerciaux et réglementaires afférents à l’environnement des télécommunications au Canada. Nous conseillons nos clients en matière de création ou d’expansion de sociétés de télécommunications au Canada, de même qu’au chapitre du respect des exigences réglementaires fédérales. En outre, nous représentons nos clients devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Nous sommes au fait de tout ce que comportent les affaires en télécommunications dans le contexte canadien, y compris:

• conventions d’approvisionnement en télécommunications
• réglementation et licence en télécommunications
• représentation devant le CRTC
• conventions d’achat de fibres
• ententes de services et modalités d’utilisation liées aux télécommunications
• confidentialité et sécurité pour les fournisseurs et opérateurs de réseaux de télécommunications
• conventions de revente et traitement des cartes d’appel
• conventions de distribution au détail

SERVICES PRINCIPAUX

COMMERCIALISATION DE LA PI

Nos experts en droit des affaires et en propriété intellectuelle rédigent et négocient des conventions, en plus d’offrir des conseils en matière d’ententes qui procurent à nos clients les meilleurs résultats possibles:

• élaboration de stratégies de PI
• concession de licences de PI
• constitution de portefeuilles de brevets et de marques de commerce
• évaluation d’actifs en PI
• élaboration d’ententes de recherche et de développement
• cession de droits et transferts de PI

FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS

Nous offrons une expertise approfondie des plus récentes tendances à l’égard de tout ce qui touche le capital de risque et le financement privé:

• clôture efficace d’opérations de financement
• refinancement de la dette
• négociation d’offres de financement
• vérification diligente portant sur les investisseurs et les entités émettrices
• accompagnement des sociétés technologiques en vue d’un PAPE

RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS EN TECHNOLOGIE

Chez Gowlings, nous reconnaissons le caractère unique du contrat en technologie. Nous préparons et négocions des licences et des conventions de tous genres, afférentes aux technologies complexes propres aux systèmes informatiques, aux logiciels et aux réseaux:

• ententes de développement
• ententes d’impartition
• ententes de conception de sites Web
• ententes de services d’infrastructure
• ententes d’utilisation de bases de données
• ententes de développement en partenariat
• ententes d’entretien
• ententes de construction et d’exploitation de réseaux
• ententes de concession de licence
• ententes de dépôt en garantie

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Nous participons au déroulement d’opérations transfrontalières ainsi qu’à l’élaboration de stratégies de croissance et de sortie. Nos professionnels fournissent des conseils de pointe sur tous les aspects afférents à une transaction, notamment:

• valeurs mobilières
• emploi
• confidentialité
• fiscalité
• restructuration d’entreprises
• vérification diligente en PI

CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

Nous aidons nos clients à établir, de façon efficace, un cadre juridique ainsi que des structures qui favorisent l’atteinte optimale de leurs objectifs. Nos services touchent notamment les sujets suivants:

• conventions d’actionnaires
• transfert de propriété intellectuelle
• gouvernance d’entreprise
• régimes d’options d’achat d’actions

PROTECTION DES DROITS EN PI

Nous intervenons au chapitre de l’obtention et de la protection des droits en PI à l’échelle nationale et internationale, notamment dans les domaines suivants:

• brevets et marques de commerce
• secrets commerciaux et droits d’auteur
• gestion de portefeuille
• arbitrage de différends
• surveillance des droits
• coordination des litiges transfrontaliers et multijuridictionnels
• opinions sur la contrefaçon et la validité
• avis sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants en matière de contrefaçon
• conseils lors de différends liés à la concession de licence
• représentation devant les tribunaux de droits collectifs
• gestion des coûts et risques afférents aux litiges et aux différends

AUTRES SERVICES

En plus de nos domaines d’intervention principaux, nous offrons aussi une gamme complète de services à tous nos clients en technologie, qu’il s’agisse de vendeurs en TI, de développeurs ou de sociétés d’envergure, pour toute question en matière de:

Fiscalité

• Impôt sur le revenu, TPS et taxe de vente
• Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
• Structuration en vue d’optimiser la position fiscale
• Prix de transfert
• Planification successorale

Confidentialité

• Conformité avec la plus récente législation
• Vérifications de la confidentialité
• Questions touchant les rapports transfrontaliers

Droit de l’emploi

• Conventions d’emploi et de sous-traitance
Ententes de non-concurrence
• Ententes et stratégies relatives à la cessation d’emploi
• Conseils en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux

Commerce électronique

• Loi sur la protection du consommateur
• Responsabilité liée à lnternet
• Enjeux liés à Internet et aux extranets
• Conclusion de contrats en ligne

Loi sur les valeurs mobilières

• Conformité avec les plus récentes modifications réglementaires
• Préparation d’une entreprise en vue d’un appel public à l’épargne
• Gestion de la responsabilité des dirigeants et des administrateurs

Droit commercial

• Opérations transfrontalières
• Coentreprises et autres ententes de partenariat
• Ententes d’acquisition
• Conventions de distribution et de revente
• Franchisage

N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations. Un simple appel pourrait vous faire économiser des milliers de dollars ou encore se révéler profitable à bien des égards. Communiquez avec Gowlings en vue de:

• Faire part de la nature de vos activités
• Déterminer vos besoins juridiques
• Trouver le professionnel qui vous convient
• Réévaluer votre plan d’affaires